Sujet initié par Haithem, il y a 3 ans - 2985 vues
Bonjour,
Je voudrais me renseigner sur ma situation :
Je viens d'avoir l'information en appelant le 3400 que ma demande d'échange de permis étranger a été rejetée le 28/07/2020 sans un motif précis. Cette demande a été bien déposée à la préfecture de Versailles en Juin 2019 avec tous les documents demandés. (Preuve de dépôt)
J'ai contacté la CERT de Nantes pour avoir des explications par rapport à ce rejet. en attente d'une réponse.
Bonjour Haithem, J'ai aussi presque le même problème que vous. J'ai fait une demande d'échange de permis Malgache en permis français le 17 décembre 2019. Le 22 mai j'ai eu une lettre de refus de la préfecture de Nantes, qu'il n'y a pas d'accord d'échange entre Madagascar et la France. Alors au moment du dépôt et la réception du dossier le 17 décembre 2019 l'accord existait bel et bien, ça été supprimé le 31 Mars 2020. J'ai fais un recours gracieux depuis le 28 mai et jusqu'à présent pas de réponse.
Le problème que je n'ai rien reçu par courrier ni par email qui m'indique c'est quoi le motif de ce refus ni la procédure à suivre pour un recours. Pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre pour un tel recours ?
J'ai juste effectuer une lettre pour contester ce refus à la directrice cerf Nante, en expliquant que mon dossier a été reçu avant la suppression d'accord avec la récépissé d'envoi et l'accusé de réception du dossier. Je suis entrain de chercher un avocat.
Dans la notification de la décision de rejet de votre demande d'échange de votre PC sont mentionnées les délais et les voies de recours
Si vous êtes dans les délais du recours contentieux il faut saisir le TA de VERSAILLES
Pour me contacter afin de me confier votre dossier .: taper dans google mon nom et prénom, vous trouverez mon e) mail , mes téléphones fixe et portable, vous pouvez aussi m'écrire dans google my business.
La messagerie privée dans le site alexia ne fonctionne plus
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