Passeport et cni de mon a été bloquez la préfecture
Sujet (Cloturé) initié par Michelle ange, il y a 3 ans - 2029 vues
Bonjour,Y’a de cela 10mois je suis arrivée en France étant enceinte j’ai rencontré un français et on il a reconnu mon bb..le 20 Août je suis allée établir le passeport et la cni de mon fils à la mairie et depuis je n avais pas eu de retour du coup j’ai appelé la mairie .on m a dit la demande n a pas été accepté depuis et aujourd’hui j’ai eu une convocation j y suis allée le monsieur me dit tant que le français n est pas le père légitime la demande ne peut pas être acceptée et il a bloqué le passeport et la cni de mon fils soit disant tout les papiers sont faux et pour jai le livret de famille.que faire s il vous plaît
Madame, l'administration a pleinement le droit de vérifier et de contrôler la fiabilité des documents qui lui sont soumis par les usagers, ces derniers peuvent parfois être de mauvaise foi.
Dans votre cas, je constate que les choses sont allées très vite, entre votre arrivée en France et la reconnaissance de votre enfant par une personne de nationalité française. Il y a certainement de la part de la mairie un soupçon de fraude à l'acquisition de la nationalité par votre enfant, dont vous-même en serait bénéficiaire par ricochet pour obtenir un titre de séjour en tant que mère d'un enfant français mineur.
Désormais Madame, face au refus de la mairie, la charge de la preuve vous incombe, il faudra prouver par des éléments matériels et probants qu'e la reconnaissance de votre enfant n'est pas entachée d'irrégularités.
Enfin , la procédure sera contentieuse, il faut contacter un avocat.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler. Merci.
Bonjour ça veut dire je n aurais jamais de titre de séjour ou alors mon fils n aura jamais de passeport et cni ?si je conctate un avocat puis je savoir a peut près combien de temps le dossier mettre s il vous plaît ?
Sa veut dire qu’il y’a soupçon de fraude et comme l’avocat vous l’a dit prenez un avocat pour vous défendre ,si vous vous défendez mal et que l’administration estime que vous avez frauder la régularisation sera très très compliqué par la suite
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