Abus de pouvoir, passe-droit, inaction de la mairie
Sujet initié par Patoune29, il y a 3 ans - 2143 vues
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Bonjour, Nous habitons un lieu-dit où il n'y a qu'une maison, la nôtre complètement isolée de tout voisin. Le plus près est à 500 m à vol d'oiseau. Je suis éleveuse canin et j'ai 9 chiens (berger blanc suisse). Depuis 2008, le couple de propriétaires des terrains mitoyens au notre, provoquent mes chiens en venant se mettre derrière le portail avec leurs chiens, font des feux au ras du parc à chiots pour effrayer les chiots et la maman, me fonce dessus lorsqu'ils me croisent sur la route en voiture. Il font absolument ce qu'ils veulent sur leur terrain : les plantations et déracinements d'arbres sont interdits puisqu'il existe une Convention de Service d'Utilité Publique de 1980 car le réseau d'eau potable passe sur leur terrain, ils nous ont cassé avec une mini pelle notre canalisation pour l'eau du puits afin de nettoyer les boxes, maternité... la mairie leur a accordé un permis de construire pour un bâtiment agricole en 1 semaine en zone Non Constructible. Les eaux pluviales venant de leurs terrains se déversent sur notre terrain car leur bâtiment ne comporte aucune évacuation d'eau dans les fossés.... Ceux sont des personnes qui pratiquent la chasse à courre, lui est le président d'une association de trompes depuis 1983, ils organisent et participent aux chasses. Je ne vous explique pas tout mais nous savons qu'ils ont des appuis de la Préfecture, mairie, gendarmerie. Nous informons la mairie de tout ce qu'il se passe d'illégal chez eux et qui nous dérange (pendant 3 ans, nous avons subi les braiements de 15 ânes sur leurs terrains tout autour de notre maison à 4 mètres des clôtures, l'année dernière 5 chiots sont morts par le stress qu'ils me génèrent...), mais aucune réponse des maires successifs depuis 13 ans. Je suis à bout de nerfs, j'ai 2 certificats médicaux dont un avec une ITT de 10 jours, j'ai une attestation d'une psychologue qui me suit dans laquelle il est précisé que mon état de santé correspond à du harcèlent subi depuis des années. Je ne sais plus quoi faire, car rien n'aboutit, ils se servent de leurs appuis. Nous avons des photos et vidéos de tout ce dont nous parlons, mais personne ne réagit. Merci pour un conseils qui pourrait débloquer cette situation récurrente. cordialement
Bonjour Si vous avez dejà adressé des courriers au mairie, à votre voisin. Il faut passer à l etape suivante engager une ou des actions en justice. Vous pouvez me contacter en privé ou faire une demande de devis sur le site. Merci d indiquer que cette question est resolue. Cordialement
Maître Nous avons engagé deux procédures. L'une en 2017 contre le permis de construire qui n'a pas aboutie. Leur avocat est le Président de la Fnsea. Nous avons la preuve orale (enregistrement) que le maire a fait des fausses attestations la concernant, le maire n'a pas tenu compte de ce qui est mentionné dans la carte communale concernant les exploitations existantes, le voisinage, les écoulements des eaux venant de chez elle, l'interdiction des barbelés en élevage équin, une fosse étanche doit être installée, elle a fait placer une fosse toutes eaux, le Préfet a déclaré lors du procès que mon élevage canin, de part sa saleté comportait des nuisances olfactives. Je n'ai jamais pu obtenir le rapport des services vétérinaires car le Prefet ne le souhaitait pas mais les deux inspectrices ont mis en évidence la propreté de mon élevage et le bien être des chiots qu'elles ont vus. Mon élevage canin classé IPCE depuis 2010 n'a jamais été mentionné dans les exploitations agricoles inscrits dans la carte communale de 2011... le Juge n'a tenu compte d'aucune observation faite alors que nous avons apportés des preuves de ce que j'avance ci-dessus. Eux se sont contenter de dire qu ils habitaient en mitoyenneté de chez nous alors qu'ils ne sont pas de la commune et qu'ils demeurent à 20 km. Leur terrain est relativement plat alors que toutes les eaux de pluie se déversent dans notre cour et sur le terrain (vidéos faites).... je vous passe tous les problèmes depuis 13 ans. Nous avons engagé en simultanément sous les conseils de notre avocate, une procédure pour trouble du voisinage car nous étions entourés par 15 de leurs ânes de 4 m à 40 mètres J'ai enchaîné les nuits blanches, mon état de stress permanent s'est répercuté sur mes animaux.
L'année dernière elle a placé 3 ânes supplémentaires à 4 mètres de notre maison. Je n'ai pas dormi de la nuit. Le lendemain j'ai été déposé plainte. Une chance que le brigadier n'était pas de cette brigade car les gendarmes ont toujours refusé de prendre nos plaintes. 10 mois après nous avons reçu une convocation pour une médiation pénale, ainsi que cette personne. C'est à ce moment qu'elle a retiré tous ses ânes et les a placés à 400 mètres de la maison. Elle dispose de 23 hectares !
Lors de la médiation devant la Déléguée du Procureur elle s'est faite remettre à sa place plusieurs fois par la Déléguée. Elle s'est enfermé dans ses mensonges, sa mauvaise fois alors que nous apportions toutes les preuves inverses de ce qu'elle prétendait. Au final lors du procès pour troubles du voisinage le juge a conclu en 2019 qu'il n'y avait pas de troubles de voisinage malgré les photos, enregistrements des braiements la nuit, le jour. Il a conclu que mes chiens faisaient plus de bruit que les ânes alors qu'aucune attestation ou autre ne mentionnait des aboiements venant de mon élevage.
Pour ces 2 procès nous avons dû leur payer 3500 € de dédommagement.
En 2008 lorsqu'ils ont commencé à nous "pourrir la vie" j'avais fait appel au médiateur près de chez nous qui a refusé de venir lorsque j'ai donné le nom du propriétaire du terrain puisqu'il me l'avait demandé.
L'huissier refuse de venir faire un constat... Oui, ils se servent de leurs relations lors de chasse à courre.
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