Demande de renvoi refusée

Sujet initié par Rémy, il y a 4 ans - 2556 vues

Bonjour,

J’avais une audience hier à la cour d’appel suite à une décision rendue en 1ère instance dont j’avais fait appel.

Un huissier avait déposé un avis de passage depuis mi-décembre 2020 mais je n’étais pas à mon domicile et je n’y suis rentré qu’hier le 7/01.
J’ai été récupéré le courrier à l’étude mais le soucis est que mon audience était hier aussi et je n’ai pu y aller suite à la prise de connaissance tardive de ma convocation.

J’ai envoyé une demande de renvoi par mail sur conseil du service audiencement mais elle a été refusée et il y a un délibéré au mois de février.

Je voudrais savoir ce que je peux faire et/ou si je peux écrire au premier président ou au procureur général pour lui expliquer ma situation et apporter des preuves supplémentaires en lien avec mon affaire ??

car je n’ai pas d’avocat et je comptais assurer ma défense moi-même devant la cour d’appel mais je n’ai eu connaissance du courrier de convocation seulement hier, le jour où l’audience était prévue.

L’huissier auprès duquel j’ai récupéré le courrier m’a également conseillé d’appeler la cour d’appel pour obtenir un renvoi. (qui comme dit plus haut a été refusé).

Merci de vos réponses