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Excès de vitesse de 63hm/h
Sujet initié par TinQuent, il y a 4 ans - 1600 vues

Bonjour,Merci de vos réponse
Donc je me suis fait suspendre le permis au mois d’août étant en jeune conducteur, entre temps j’ai eu le solde de mes 12 points car je ne suis pas passé au tribunal première questions le tribunal peut t’il m’enlever plus lorsque pendant le contrôle j’en avais 9.
Deuxième questions quelles sont les suspensions appliquées en général par la décision judiciaire ?
Dernière questions ma période de suspension administrative va se terminer d’ici quelque semaine ai-je le droit de récupérer mon permis sans avoir la décision judiciaire ?
Je vous remercie chaleureusement de vos réponses
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2 réponses
Cher Monsieur,
Vous êtes jeune conducteur, et en dépit du fait que les règles de sécurité vous aient été fraichement enseignées, vous les avez allègrement outrepassées de plus de 63 km/h au-delà de la vitesse autorisée!
Il s'agit d'un grand excès de vitesse. En tant que primo-délinquant (non-récidiviste) vous ne subirez que la peine de la contravention de 5ème classe.

Laquelle est relativement conséquente, et peut être établie en fonction des circonstances:

1- amende de 1500€ maximum, sans amende forfaitaire possible,
2- rétention de permis immédiate par les forces de l'ordre pendant 72h,
3- suspension de permis pouvant durer jusqu'à 3 ans,
4- interdiction de conduire certains véhicules terrestres pendant au plus 3 ans,
5- obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai donné en tant que peine complémentaire.
6- confiscation du véhicule,
Enfin la condamnation entraînera la perte automatique de 6 points sur votre permis de conduire.

Pour répondre à vos questions:
Ce n'est pas le Tribunal qui vous enlève des points. C'est la loi. Si vous êtes condamnés pour ces faits vous perdrez automatiquement 6 points.

La période de suspension peut aller jusqu'à 3 ans. Compte tenu de l'extraordinaire dépassement (un excès de vitesse de 63 km/h est très improbable dans la plupart des circonstances de conduite ordinaire) je miserais sur une décision exemplaire du Tribunal de Police. Donc probablement plus de 12 mois de suspension judiciaire associée d'une période d'interdiction de conduite de certains véhicules (et notamment des véhicules dépassant une certaine puissance).

Tout dépend à présent de votre comportement.
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Bonjour Merci pour votre réponse,

Je comprend, ceci dit actuellement je suis en alternance avec un enjeux clé pour ma société je suis commercial itinérant est-ce que ceci peut m’aider à atténuer cette sanctions ?
Sachant aussi que cette excès et le seul et unique que j’ai fais et malheureusement je me suis fait contrôler (je pense bien que tout le monde dis ça mais dans mon cas c’est réellement vrai)
Et je ne me suis pas fait confisquer le véhicule car il n’est pas considéré comme une voiture « puissante » de ce que j’ai compris.
Et niveau comportement je suis honnête et je dirais la vérité au juge en espérant qu’il me croit.
Dernière questions je ne voudrais pas abuser de votre gentillesse un avocat pourrait t’il m’enlever cette suspension judiciaire et à quel coût j’aurai à faire ?
Merci d’avance de votre gentillesse et bienveillance.
il y a 4 ans
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