Sujet initié par Cescu2a, il y a 3 ans - 1017 vues
Bonjour,
J’ai reçu ce matin par courrier postale une lettre d’huissiers me demandant de le présenter dans leur locaux à réception de la dite lettre. Arrivé sur place il m’a été remis un document, C’est une signification d’un jugement du tribunal correctionnel de ma ville. Cela concerne un délit de conduite d’un véhicule sans permis de conduire commis en Mars 2019. Avec récidive. Je me vois notifier le 8 avril 2019, par la gendarmerie, d’une convocation à l’audience du 9 Septembre 2019. Entre temps j’ai trouvé un emploi et ne pouvant pas être présent ai fait la demande par mail du renvoi. Je n’ai jamais eut de réponse. Et aujourd’hui 1 février 2021 je reçois la lettre d’huissier et je découvre donc le verdict me concernant, 1 an et 4 mois après l’audience.... Surtout que rien n’est indiqué si c’est du sursis ou du ferme.. Je voudrais donc savoir ce qu’il est prévu par la loi dans ces cas là. La peine s’applique-t-elle au moment du verdict ou à réception de la signification ? La peine me vaudra-t-elle un emprisonnement ou non ? Est-il possible de moduler la peine avec un bracelet plutôt que l’emprisonnement ? Ou suis-je totalement libre ?
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