Bonjour,
Un tel délai n'est pas réaliste car il convient outre la rédaction de l'assignation, de la notifier par huissier et de laisser un temps utile à votre adversaire pour en prendre connaissance et constituer un avocat.
Sur le 92, comptez environ 15 jours à 3 semaines entre la rédaction de l'assignation et l'audience de référé.
En cas d'extrême urgence, il existe des procédures plus rapides mais supposant d'en rapporter la preuve.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.
il y a 4 ans
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse éclairée.
Si vous pouviez indiquer le nom de la procédure permettant d’aller plus vite en cas d’extrême urgence et sous réserve de fourniture de preuve, cela apporterait un éclairage supplémentaire sur cette question.
Merci encore dans tous les cas.
Bien cordialement
il y a 4 ans
Bonjour,
Le référé d’heure à heure est une procédure ultra rapide pour les situation d'extrême urgence, qui permet d’obtenir une décision provisoire dans un délai de 48h à une semaine.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cdlt,
il y a 4 ans
Oui, merci Maître.
Bien cordialement
il y a 4 ans
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