Svppp j'ai besoin de vos aide

Sujet initié par Halilou, il y a 2 jours - 260 vues

Bonjour,

Concernant la durée d'attente, il est vrai que les délais de traitement des affaires devant les tribunaux administratifs peuvent varier en fonction de la charge de travail et des ressources disponibles. Cependant, une attente de plus d'un an sans audience peut être considérée comme excessive, surtout si cela entraîne des préjudices financiers.

Pour accélérer la procédure, vous pouvez envisager de déposer une nouvelle demande de référé, mais il vous faudra démontrer l'urgence de la situation.

Si votre précédent référé a été rejeté pour absence de motif d'urgence, il serait judicieux de bien préparer votre dossier en mettant en avant des éléments nouveaux ou des circonstances qui justifient cette urgence.

En ce qui concerne une action pour durée excessive de la procédure, vous pouvez effectivement envisager de saisir le tribunal administratif pour excès de pouvoir en raison de la durée excessive de la procédure. Le juge administratif peut être saisi pour faire constater cette durée excessive et éventuellement ordonner des mesures pour y remédier.

Concrètement, vous pourriez :

Rédiger une lettre au président du tribunal administratif pour demander une mise à jour sur l'état de votre dossier et exprimer votre préoccupation concernant la durée d'attente

Si vous n'avez pas encore fait, vous pourriez également envisager de saisir le Défenseur des droits, qui peut intervenir dans des situations de lenteur excessive dans le traitement des dossiers administratifs.

Il est important de garder une trace de toutes vos communications avec le tribunal et de documenter les impacts que cette attente a sur votre situation personnelle et financière.

Cela pourra être utile si vous devez justifier l'urgence de votre demande ou si vous envisagez une action pour durée excessive de la procédure.

Merci d’indiquer la question comme résolue.