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Sujet (Cloturé) initié par Halilouil y a 1 an - 633 vues
Bonjour à toutes et à tous,
Je me tourne vers vous pour demander de l'aide ou des conseils concernant ma situation.
J'ai déposé un recours contentieux devant le tribunal administratif pour refus de regroupement familial il y a plus d'un an, et je n'ai toujours pas été convoqué à une audience. J'ai envoyé une lettre au président du tribunal pour demander l'avancement du dossier, mais la seule réponse que j'ai reçue du greffe est qu'il s'agit d'un encombrement de rôle.
Je suis très inquiet car cette attente prolongée me cause des préjudices difficultés financières
J'aimerais savoir :
1. Est-il normal qu'un dossier reste aussi longtemps sans être audiencé ? On a déjà fais un recours référé mais étais refusé puisque il ya pas un motif d'urgence
2. Existe-t-il des moyens pour accélérer la procédure
3. Puis-je envisager une action pour durée excessive de la procédure ?
4. Que puis-je faire concrètement pour que mon dossier soit enfin examiné ?
Merci d'avance pour vos retours et vos conseils. Bien cordialement,
J’ai acheté un véhicule en réglant une partie en espèces et une autre par virement bancaire. au moment de l’achat, le véhicule n’était ni déclaré volé ni
J’aurai vraiment besoin de votre aide et vos conseils svp car je commence vraiment à me déprimer cette fois ci je vous explique la situation , je viens de sortir de
Je fais l objet d un sis par la france suite à une demande de visa ,j'ai besoin de votre aide svp, en effet j'ai obtenu un arrêté d expulsion en 2007 suite
J’ai divorcé il y a bientôt 4a...j’ai besoin d’aide pour revoir la procédure entière et la garde de notre fils,qu’on adore.... la procédure a était très rapide...mon
Je vous contacte car j'aurais besoin de votre aide svp... au début des années 2000 mon ami a contracté un crédit pour acheter un véhicule. il a ensuite perdu son
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BELIGHA
Bonjour,
Concernant la durée d'attente, il est vrai que les délais de traitement des affaires devant les tribunaux administratifs peuvent varier en fonction de la charge de travail et des ressources disponibles. Cependant, une attente de plus d'un an sans audience peut être considérée comme excessive, surtout si cela entraîne des préjudices financiers.
Pour accélérer la procédure, vous pouvez envisager de déposer une nouvelle demande de référé, mais il vous faudra démontrer l'urgence de la situation.
Si votre précédent référé a été rejeté pour absence de motif d'urgence, il serait judicieux de bien préparer votre dossier en mettant en avant des éléments nouveaux ou des circonstances qui justifient cette urgence.
En ce qui concerne une action pour durée excessive de la procédure, vous pouvez effectivement envisager de saisir le tribunal administratif pour excès de pouvoir en raison de la durée excessive de la procédure. Le juge administratif peut être saisi pour faire constater cette durée excessive et éventuellement ordonner des mesures pour y remédier.
Concrètement, vous pourriez :
Rédiger une lettre au président du tribunal administratif pour demander une mise à jour sur l'état de votre dossier et exprimer votre préoccupation concernant la durée d'attente
Si vous n'avez pas encore fait, vous pourriez également envisager de saisir le Défenseur des droits, qui peut intervenir dans des situations de lenteur excessive dans le traitement des dossiers administratifs.
Il est important de garder une trace de toutes vos communications avec le tribunal et de documenter les impacts que cette attente a sur votre situation personnelle et financière.
Cela pourra être utile si vous devez justifier l'urgence de votre demande ou si vous envisagez une action pour durée excessive de la procédure.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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