Notification d'huissier supposé frauduleuse

Sujet (Cloturé) initié par Fag, il y a 5 ans - 3066 vues

Bonjour,
Je reçois dans ma boîte aux lettres après plusieurs semaines d'absence, une notification par un huissier de justice d'une décision de justice sur laquelle à la page '' MODALITÉ DE REMISE DE L'ACTE'.'
Destinataire Monsieur X......
Cet acte a été remis au destinataire par Clerc assermenté
Dans les conditions indiquées à la rubrique marquée ci-dessous d'une croix et suivant les déclarations qui lui ont été faites.
Parmi toutes les hypothèses, il choisit de cocher la case:
X Au destinataire ainsi déclaré.

Sauf si la langue française à un autre sens, je qualifie cela de notification FRAUDULEUSE et que l'huissier à travers son Clerc aurait commis un faux en écriture publique.
J'ai des preuves indiscutables de ce que le 11.02.2021 marqué sur l'acte et où ma porte fut fermée parce que j'habite seul, il ne pouvait que me voir dans la sorcellerie, pour me notifier la décision.

Suis-je en droit d'exiger la décharge que j'ai faite et d'attaquer cette notification ?

Je présume qu'il l'a fait avec la complicité de son client pour faire courrir le délai de recours et obtenir une grosse inattaquable parce que je présume aussi et vous me confirmerez ou infirmerez que cette grosse ne peut être délivrée que si la notification à personne contre décharge.est prouvée.

Merci de me répondre.

Très bonne journée!!!