Sujet (Cloturé) initié par peppermint, il y a 3 ans - 1576 vues
Bonjour,
Mon ex-compagnon et moi avons une fille de 5 ans qu'il n'a plus le droit de voir depuis 2 ans suite à des violences sur moi et à un comportement inquiétant (refus de se soumettre aux décisions de justice, violences au sein du lieu de visites médiatisées. Son hobby est d'affirmer auprès de tous les acteurs sociaux ( à la crèche, au personnel du lieu de visite médiatisé, auprès du conseil départemental et maintenant devant le juge des enfants) qu'il rencontre que ma fille est maltraitée au sein de mon domicile, soit par moi, mon fiancé ou mon père.
J'ai donc subi une enquête sociale qui m'a totalement blanchie, j'ai subi plusieurs interrogatoires, dû faire des certificats médicaux et des attestations montrant que ce n'était pas le cas. Je ne suis donc pas inquiétée. Sauf que maintenant, Monsieur a écrit directement au juge des enfants et je suis convoquée pour une assistance éducative.
Je ne suis pas très inquiète vu le passif de cet homme et le bilan des services sociaux. Cependant j'aimerai porter plainte pour mettre un coup d'arrêt car mes proches sont aussi accusés. Puis-je porter plainte pour ce genre de faits et existe-t-il une qualification particulière pour cela.
Vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse, délit prévu et réprimé par l'article 226-10 du Code pénal (5 ans d'emprisonnement encouru et 45 000 € d'amende).
L'article en question dispose que "La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."
Si j'ai résolu votre question merci de cliquer sur résolu.
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