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Question résolue par Maître Pierre LEGROS
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Classement sans suite après plainte pour harcèlement moral
Sujet initié par , il y a 4 semaines - 406 vues

Bonjour,

Fonctionnaire territorial titulaire, j'ai fait une tentative de suicide sur mon lieu de travail en juin 2018, poussé à bout par mes collègues et mes supérieurs hiérarchiques.

Auparavant, j'avais signalé à plusieurs reprises ce harcèlement au président de ma collectivité, qui n'avait rien fait pour pallier à ce problème.

Malgré ma déclaration d'accident du travail, j'ai été placé par le président en congé maladie ordinaire, ce qui m'a occasionné de gros problèmes financiers.

En octobre 2018, je suis passé à sa demande devant la commission de réforme. Celle-ci est allée dans mon sens, et a déclaré ma tentative de suicide et mon congé maladie imputables au service.

Depuis, le président refuse de se prononcer à propos de mon accident du travail. Malgré mes nombreuses relances, mes demandes restent lettre morte.

Parallèlement, j'ai déposé plainte à l'encontre de mes collègues de mes supérieurs hiérarchiques pour harcèlement moral en septembre 2018.

Je viens de recevoir la réponse du procureur de la République. Il classe ma plainte sans suite , les faits ou les circonstances des faits de la procédure n'ayant pu être clairement établis par les enquêtes.

J'ai pourtant fourni : une chronologie établie par mes soins, des mails démontrant la véracité des faits cités, le rapport d'un médecin légiste, le rapport du médecin psychiatre mandaté par la commission de réforme, et l'attestation de la commission de réforme elle-même.

Selon vous, que puis-je faire à présent ?

Dois-je m'adresser au procureur général ?

Est-il possible de demander à mon syndicat de se porter partie civile pour moi ?

Ou bien, est-ce que j'aurais plutôt dû porter plainte contre le président de la collectivité , au motif qu'il n'a pas garanti ma sécurité malgré les signalements que je lui ai fait ?

À cause de ce harcèlement, j'ai eu de gros problèmes de santé pendant plus d'un an. J'ai perdu 17 kilos, j'ai été placé en congé maladie ordinaire pendant 6 mois, et j'ai finalement dû quitter mon emploi de fonctionnaire pour travailler dans le privé.

Selon vous, que dois-je faire ?

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1 réponse
Bonjour,

Vous pouvez saisir le doyen des juges d'instruction pour qu'il instruise votre plainte.
Je suis à votre dispositionsi vous souhaitez d'autres renseignements
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Cordialement
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14 août 2009 ... Il s'agit de préciser les effets du retrait d'une plainte sur les poursuites engagées ... de la plainte peut entraîner automatiquement le classement de l'affaire sans suites, ... L'abandon des poursuites après un dépôt de plainte.
Vous avez le droit à votre tour de déposer plainte contre les voisins pour tous les ... plainte , puisque la plainte pour injures et menaces a été classée sans suite ... et le plus aberrant est que hier après-midi ils ont dit encore de dire à mon ex .... en arrêt de maladie pour harcèlement morale de ma part que bien évidemment je ...
Mon ex avait déposé plainte au commissariat pour harcèlement concernant une ... pour diffamation n'a t elle pas autant de chances d'être classée sans suite ...
3) Comment agir par la suite pour déposer une plainte pour accusation ..... le déclarant y dit après tout ce qu'il veut bien et aucune suite n'est donnée à une telle ... y a de fortes chance que l'affaire soit classée sans suite. lors de votre audition ...
Chère madame, en effet si la plainte a été classée sans suite vous ... J'ai fait établir des attestations médicales et expertise psychologique pour en ..... Que faire en cas d'absence de réponse un an après le dépôt d'une .

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