Sujet (Cloturé) initié par Vinzy, il y a 7 ans - 26263 vues
Bonjour, Un salarié a porté plainte ou déposé une main courante au commissariat de police pour harcèlement moral contre son supérieur hiérarchique. Cette personne n'accepte pas les consignes qui lui sont données (comme ses collgues d'ailleurs puisque c'est une équipe bien soudée) puisqu'elle "considère" dans ses agissements que c'est elle qui doit organiser le travail. Par des bruits de couloirs, j'ai entendu dire qu'elle avait déposé une plainte et que ses collègues seront convoqués. 1) Pourriez vous me dire comment dois procéder pour me défendre, sachant qu'officiellement je n'ai pas été contacté par le commissariat de police 2) Comment savoir s'il y a bien eu dépôt de plainte ? 3) Comment agir par la suite pour déposer une plainte pour accusation mensongère ? Je vous remercie d'avance pour vos informations.
Tout d'abord, si le comportement du salarié pose problème, il apparaît justifié que son employeur lui en fasse la remarque, soit verbalement et/ou par écrit, pouvant aller jusqu'à l'avertissement ou même une mise à pied, si nécessaire.
Pour le reste, une simple main courante n'a aucune valeur, le déclarant y dit après tout ce qu'il veut bien et aucune suite n'est donnée à une telle déclaration.
Si plainte il y a, la personne visée sera forcément convoquée et pourra alors, si elle le souhaite, porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Bonjour, Merci bien pour votre retour. S'il y a plainte, je serai convoqué dans quel délai ? Puisque j'ai hâte de déposer une plainte à mon tour pour accusation mensongère puisque c'est le supérieur hiérarchique qui met en place une organisation de travail et en assure son exécution. Ce n'est pas "je fais comme je veux" puisqu'à un moment donné, il faut dire qui paye qui.... Ce salarié vous dit : non je ne le ferai pas, ce n'est pas mon travail,etc.... C'est fort tout de même....
Suite à la plainte déposée, si plainte il y a, le délai pour la convocation de la personne mis en cause dépend de l'encombrement des services concernés, il se peut aussi que rien ne se passe, si le procureur décide de ne pas y donner suite.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
A titre liminaire, il faut savoir que le fait de donner des instructions et des consignes entrent dans le cadre du pouvoir disciplinaire de l'employeur. d'ailleurs le lien de subordination est définie comme la possibilité de donner des ordres et d'en sanctionner les manquements. c'est un élément fondamental du contrat de travail.
Dès lors l'exercice du pouvoir de direction ou du pouvoir disciplinaire ne saurait fonder une poursuite pénale sauf abus de pouvoir.
Concernant le harcèlement moral, il faut pour le caractériser des agissements répétés de l'employeur qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
A contrario, un seul fait isolé ne peut être constitutif de harcèlement moral. En tout état de cause, il appartiendra au plaignant d'apporter les éléments établissant l'existence de harcèlement pour que sa demande soit recevable.
Ensuite l'employeur pourra toujours démontrer qu'il ne s'agit pas de harcèlement mais de procédures internes à l'entreprise et auxquels tous les salariés sont soumis.
Si la Police vous convoque, il faudra juste leur expliquer votre position, y a de fortes chance que l'affaire soit classée sans suite. lors de votre audition vous pouvez en profiter pour déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.
Je vous conseille d'ores et déjà de préparer votre défense dans l'entreprise en interrogeant les salariés afin qu'ils confirment l'inexistence de faits de harcèlement, au besoin par témoignage écrit.
Merci de m'indiquer si ma réponse est satisfaisante.
Bonjour, J'ai été finalement mis en garde à vue avec une comparution au mois de juillet 2017. Tout ce que je pouvais dire à cet agent dans le cadre de l'organisation du travail, se retournait contre moi, et avec l'aide de ses complices. Je suis accusé de lui hurler dessus, de dénigrer son travail et compromettre ses chances d'évolution professionnelle. Cinq agents féminins m'ont isoler dans le service (et avec l'aide d'une organisation syndicale, sans qu'elle ne soit venue me voir pour en discuter), en fermant systématiquement ma porte intermédiaire de bureau (avant elle était toujours ouverte), puisqu'elles n’appréciaient pas que je m’immisce dans le fonctionnement du service. Elles sont très agressive envers moi.... Aujourd'hui, manager est devenu très compliqué et je n'oublierai jamais ce jour. J'ai trois questions à vous soumettre: 1) Lorsque l'OPJ a été voir ses collègues en ma présence, pour me mettre en cellule, un d'entre eux lui a répondu " on ne va pas le mettre en cellule" et l'OPJ a répondu "c'est le chef qui a décidé". Ma question : qui est le chef ? le procureur , son supérieur hiérarchique, le responsable du commissariat ...
2) Avant d'être mis en garde à vue, je reçois un sms de la plaignante, m'indiquant qu'elle est en arrêt maladie. Après mon audition, l'OPJ m'apprend qu'il va y avoir une confrontation avec la plaignante. Je lui répond que la plaignante m'a envoyé un sms ce matin pour m'indiquer, qu'elle est en arrêt maladie". Je profite pour lui demander, quand a t'elle été prévenue de cette confrontation, il m'a répondu avec un sourire "ce matin". Et a rebondit aussitôt pour m'indiquer, que lorsqu'une personne est convoquée au commissariat, elle a une obligation de s'y rendre. Ma question : l'OPJ avait il le droit de convoquer une personne en arrêt maladie ?
J'ai en ma possession des courriels où j'ai averti mon administration, qu'elle m'avait indiqué qu'elle me trainerait au pénal, qu'elle pouvait être une manipulatrice, des courriels de ses complices avec des copies cachées pour nourrir sa plainte. C'est une personne qui est très agressive envers ses supérieurs hiérarchiques et dans sa plainte, elle indique "qu'elle tremble, elle a peur, lorsque je la convoque". Probablement, son scénario devant l'OPJ et le psychologue judiciaire : elle pleure et elle tremble (parce que j'ai su qu'elle avait eu le même comportement devant un haut responsable). Elle a dit, qu'elle a tenté de se suicider dans les minute qui ont suivi la remise d'une demande de sanction à son encontre dans l'établissement, et que ces deux collègues qui l'ont retenus, mais aucun responsable hiérarchique n'a été informée pour appeler les secours ce jour là.... Ces complices dans leurs témoignages devant l'OPJ "que je veux leur donner le travail d'une personne qui est absente et que je n'ai jamais été agressif avec elles, que je connais rien dans le métier, leur discours a montré qu'elles étaient contre l'organisation déployée par la hiérarchie, ect.....). Malgré ces témoignages, j'ai été mis en garde à vue et dans mon entourage professionnel, personne ne comprend pourquoi je l'ai été.... 3°) L'OPJ m'a indiqué qu'il a instruit le dossier à charge et à décharge et n'a pas souhaité convoquer les agents qui indiquaient leur mal être avec l'organisation du service bien avant mon arrivée au sein de cet établissement. Ma question : Pourquoi n'a t'il pas voulu les convoquer ? Je pense qu'elle a eu une complicité direct ou indirect dans ce commissariat , puisqu'en autre, elle connaissait ma date d'audition (très peu de personne était au courant). A quel moment dois je déposer une plainte pour accusation mensongère en bande organisée ? Merci pour vos informations.
Vous pourrez déposer plainte pour dénonciation mensongère quand vous serez sur d'avoir suffisamment de documents ou preuves permettant de corroborer ce que vous dites.M%ais n'hesitez pas à aller voir un avocat qui sera informé quand le dossier sera transmis au Procureur puisque c'est ce dernier qui décide pour le déroulement de votre procédure. Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question
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