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Demande de certificat de nationalité
Sujet initié par Aurel, il y a 4 ans - 1664 vues

Bonjour,
Comment faire une demande de certificat de nationalité pour ma fille française reconnu par son père français ? quel son les pièce à fournir s'il vous plaît ?
Mercie de votre réponse cordialement
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2 réponses
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
Contacter
Madame, Monsieur,

Le certificat de nationalité française (CNF) est délivré par le greffe des tribunaux. Le tribunal compétent dépend du lieu de naissance de votre fille et votre domicile. La démarche est gratuite.

Vous devez fournir les pièces suivantes :

- 1 photo d'identité
- 1 justificatif d'identité de l'enfant (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc.)
- 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition, etc.)
- 1 copie intégrale de son acte de naissance avec indication de sa filiation. L'acte doit être récent (moins de trois mois) car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française, etc.).
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des parents français
- 1 copie intégrale de l'acte de mariage de ses parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant sa filiation.

Cette liste est indicative. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour prouver la nationalité (notamment des documents prouvant la possession d'état). Renseignez-vous auprès du tribunal.

Les documents doivent être fournis en original. Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Cordialement,

Julie CORNUAULT
AVOCAT
il y a 4 ans
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Aure
Merci de votre réponse ma fille n'a pas de pièce d'identité elle à 1ans
il y a 4 ans
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