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Abus de confiance
Sujet initié par Sourimane, il y a 4 ans - 1117 vues

Bonjour
Il y a fait une personne qui fait régulièrement des lives sur Instagram ( vidéo diffuser en direct)
Elle s'amuse à appeler les gens en composant des numéro au pif ou bien des numéros que des personnes lui donne en direct sur le live.
Cette personne est très suivie ( 118000 abonnés sur Instagram) et parfois il ya plus de 6000 personne sur les lives en direct.
Le procédé :
Elle appel les gens en imitant des voix de ( police, pompier,samu et de particulier )
Elle piége les gens en se fessant passer pour une autre personne.
Par exp : elle appel souvent des femmes en leur fessant croire que son mari la trompe et quand la personne est choquer alors elle raccroche.
Ou bien elle appel des gens ensuite à la fin elle leur dit que la conversation est facturé 50€/minute
Sans leur préciser qu'il s'agit d'un canular.
Parfois elle appel aussi des commissariat avec le même stratagème.
Elle appel souvent le soir ou la nuit.
Étant en possession de preuves relatant les fais
J'aimerais savoir que dit la loi à propos de ce sujet et comment dénoncer cet personne.
Cordialement
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Cher Monsieur, Chère Madame,

Je pense que l'infraction d'appel téléphonique malveillant prévu par l'article 222-16 du Code pénal pourrait éventuellement s'appliquer aux faits décrits.

"Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Sans en savoir plus sur le dossier difficile de vous analyser une analyse plus précise malheureusement.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
il y a 4 ans
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