Isolation acoustique - logement neuf - recommandé non suffisant ?
Sujet (Cloturé) initié par Laureth, il y a 3 ans - 1169 vues
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en VEFA avec garantie parfait achèvement.
Etant dérangés par les bruits des voisins du dessus, nous avons fait procéder à des tests d'isolation acoustiques par une société agrée. Lesdits tests ont relevé une non conformité et une conformité avec seuil de tolérance.
Nous avons donc envoyé juste avant les 1 an post-remise des clefs, un recommandé en AR avec une copie des tests au promoteur en lui demandant de procéder à la mise au norme du logement et de rembourser la facture des tests.
Comme le promoteur ne veut rien entendre, nous avons consulté un avocat. Il nous a appris que, contrairement a ce que nous pensions, le recommandé ne suffisait pas, que nous aurions dû faire une procédure en justice dans cette première année après la remise des clefs, et qu'il était trop tard.
Nous avions pourtant lu partout qu'un recommandé accompagné de la "preuve" du désordre était suffisant.
De ce fait, nous nous retrouvons dans l'embaras avec une facture de 1300€ payée par nos soins et un promoteur qui ne veut rien faire. Savez-vous si des recours sont encore possibles ?
Bonjour Votre avocat a raison, vous auriez dû mobiliser la garantie de parfait achèvement par une action au tribunal avant l'expiration du délai d'un an, la mise en demeure ne suffisant pas. Vous avez d'autres recours à votre disposition mais tout dépendra des éléments de votre dossier. Les défauts d’isolation phonique peuvent aussi relever de la responsabilité de droit commun en cas de non conformité à des exigences contractuelles ou de la responsabilité décennale lorsque les défauts d’isolation sont susceptibles de rendre l’ouvrage impropre à sa destination. Je vous conseille de consulter un avocat pour évaluer ce qu'il est possible de faire. Merci de cliquer sur résolu.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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