Modification plan d'alignement

Sujet initié par Iochka, il y a 3 ans - 1866 vues

Madame, Monsieur,
J'ai demandé une autorisation, pour remonter un muret éboulé entre mon terrain et le chemin blanc qui longeait la propriété, en 1997, le maire de l'époque est venu avec un membre de la DDE, un pictage a été réalisé en limite de propriété, et j'ai construit le muret sur environ 14 mètres (il reste environ 25 mètres de muret éboulé non remonté).
A l'époque, le chemin blanc était une voie sans issue, mais un plan d'alignement de 1843, instaurait un alignement, la voie sans issue devant être "raccordée" au centre du village.
Le maire nous avait indiqué que l'alignement ne s'appliquait pas, car ce n'était pas une rue, mais un chemin rural. Plus tard, le chemin a été goudronné.Le nouveau maire actuel veut modifier l'alignement, car il ne sert à rien, le village se vide, il doit rester 80 habitants, c'est toujours une impasse.Au motif que le maire a fait une erreur en 1997, et qu'il n'aurait pas dû m'autoriser à monter le muret en limite de propriété, mais en limite d'alignement, il veut me faire détruire le muret à mes frais et me demande d'en remonter un sur 40 mètres (en lieu et place du muret que j'ai reconstruis et du muret éboulé) décalé d'environ 1.5 mètre sur mon terrain, le tout à mes frais.En a t'il le droit ?Comment pourrais-je me défendre et suis-je dans mon droit, ou dois-je détruire mon muret ?D'avance merci de l'attention que vous voudrez bien apporter à ma question,
Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.
Iochka