Un héritier n'ayant pas à prêter serment doit-il signer la clôture d'inventaire?

Sujet initié par Honni soit qui mal y pense, il y a 3 ans - 1724 vues

Bonjour à tous,

Dans une succession, selon les termes de l'article 1330 du Code de procédure civile, SEULS les héritiers qui ont "qui ont été en possession des biens avant l'inventaire ou qui ont habité l'immeuble dans lequel sont lesdits biens" ont l'obligation de prêter serment.

Or ce serment est (généralement) prêté dans l'acte de clôture d'inventaire. La matrice de clôture d'inventaire (élaborée par le logiciel GenApi) utilisée par 99% des notaires de France et de Navarre dit ceci:

« Ce fait, ne se trouvant plus rien à comprendre ni à déclarer au présent inventaire, il est demeuré clos à la réquisition du "REQUERANT" comparant personnellement, après avoir prêté serment entre les mains du notaire soussigné, d'y avoir déclaré et fait comprendre tout ce qui, à sa connaissance peut dépendre tant activement que passivement de la succession de la personne décédée, sans en avoir rien pris, caché, ni détourné, et sans avoir vu ni savoir qu'il en ait été rien pris ni détourné, par qui que ce soit, directement ou indirectement.»

Ma question est donc la suivante: un héritier ayant accepté la succession mais n'ayant jamais été en possession des biens avant l'inventaire et n'ayant jamais habité l'immeuble dans lequel se trouvent lesdits biens a-t-il néanmoins l'obligation de signer l'acte de clôture d'inventaire?

Au cas où d'aucuns poseraient la question, l'héritier en question a des raisons fondées et légitimes de ne pas avoir envie de signer l'acte de clôture d'inventaire: il vit au coeur de la jungle amazonienne, se trouve à des milliers de kilomètres de l'ambassade de France la plus proche (car qui dit signature dit légalisation de signature par une ambassade ou un consulat) et, par-dessus tout, il n'a guère envie de perdre son temps - et beaucoup d'argent - à signer des actes totalement FACULTATIFS (en supposant qu'ils le soient - d'où ma question). Bref, il ne s'agit ni d'un héritier taisant, ni d'un héritier récalcitrant.

Si vous avez la gentillesse de me répondre, merci de le faire en mentionnant des articles de loi, des décisions de jurisprudence et/ou des réponses du CRIDON (etc., etc.). Bref, je recherche une réponse juridiquement fondée et irréfutable.

Je vous remercie par avance pour votre attention.

Meilleures salutations,

FP

PS: Il s'agit d'une succession (bénéficiaire) avec 3 cohéritiers au total; les deux autres cohéritiers vivent en France et sont donc disposés à signer l'acte de clôture d'inventaire, mais le notaire en charge de la rédaction des actes exige que TOUS les cohéritiers, y compris celui qui n'a pas à prêter serment, signent la clôture d'inventaire. La succession est donc bloquée par les exigences, juridiquement non fondées, du notaire.