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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Aide covid remboursement
Sujet (Cloturé) initié par Volare, il y a 3 ans - 2799 vues

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur, j’ai reçu 16000 euros dont 9600 en trop. Je me suis rapproché des impôts pour leur signaler.

J’ai déjà renvoyé 1300 euros avant même le contrôle de leur part et l’édition d’un titre de perception. Mon expert comptable (qui est leur interlocuteur et essaye de négocier un échéancier) a calculé la somme indue en trop. 2300 sont dû à un mauvais calcul de ma part et 7300 car je me suis trompé dans mes factures. Prenant la facture de septembre 2020 et n’ayant pas pris le CA d’octobre en compte. Le fait d’avoir changé de code NAF m’a induit en erreur sur cette aide. C’est le SIRET qui fait foi. Les codes S1 /B1 ayant fermé administrativement mon secteur d’activité, mais pas l’entreprise où je travaille ne m’a pas permis de savoir quoi mettre. J’ai donc coché par défaut fermé.

Enfin pensant ne pas être elligible à des aides qui selon mon comptable m’était autorisé, je leur ai dit ce que je pensais leur être redevable. Somme que j’ai en partie déjà renvoyé comme mentionné plus haut.

Aujourd’hui contrôlé, je leur ai transmis les documents demandés (relevés de compte, description des ordres de mission etc.) j’ai peur d’être condamné, ce qui me ferait perdre mon badge d’accès en zone aéroportuaire car enquête administrative pour délivrance.

Je ne sais pas quoi faire et cela m’angoisse énormément.

Merci de votre réponse.
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Bonjour,

Votre bonne foi est primordiale pour éviter de lourdes sanctions. Nous ne pouvons que vous recommander de rembourser les sommes indues au plus tôt. Discutez-en avec votre expert comptable afin qu'il négocie bien avec le service en charge de votre dossier. Votre bonne foi, la rapidité du remboursement et vos diligences accomplies pour régler cette situation pourraient vous permettre d'éviter toutes sanctions (administratives et /ou pénales).

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
Volare
Merci maître pour votre réponse. Une dernière chose en rapport avec votre réponse, vous dites remboursement le plus rapidement possible, auriez vous un ordre de grandeur ? Enfin j’ai lu que tout paiement suspendait la procédure de recouvrement forcé/ pénale, est ce vrai?

Je vous remercie et vous solliciterai pour collaborer si d’aventure cette affaire allait plus loin.

Cordialement
il y a 3 ans
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