Problème de droit de visite

Sujet (Cloturé) initié par Baptiste, il y a 3 ans - 2229 vues

Bonjour. Merci de votre réponse. Je suis aller au centre de médiation comme convenu. Eux n’avait pas reçu de courrier. Évidemment elle n’est pas venu. Le centre m’a remis un papier stipulant que j’étais venu et que les enfants non pas été présentés. Du coup je suis aller à la gendarmerie porter plainte pour non représentation d’enfant. Que risque-t-elle? De plus je ne savais pas où ils étaient parti et depuis plusieurs mois je n’arrive plus à communiquer avec eux depuis que mon fils m’a dit qu’il s’était fait taper dessus par le grand père. Une plainte a été déposer contre le grand père. Je fais tout pour sortir mes enfants de la. Ça ne bouge pas. L’avocate ne fait pas grand chose.

Bonjour,

Merci de votre message.

Votre épouse risque une peine allant jusqu'à d'un an de prison et 15.000 euros d’amende (art. 227-5 du code pénal). Des peines complémentaires sont également encourues (art. 227-29 du code pénal). En pratique, elle va en premier lieu être convoquée par la gendarmerie pour être entendue sur les faits de non-représentation.

Concernant votre seconde interrogation, je vous conseille d'adresser dès aujourd'hui une lettre recommandée AR à votre épouse afin de lui rappeler les obligations découlant de l'exercice en commun de l'autorité parentale, notamment le principes suivants :

- une information claire et réciproque entre les deux parents ;

- le respect des liens et des échanges des enfants avec l'autre parent ;

- le respect de l'image et de la place de l'autre parent auprès des enfants, etc.

Concernant votre impuissance face à cette situation qui n'évolue pas et le rôle de votre avocate, je invite à relancer celle-ci par écrit pour connaître le statut actuel de votre dossier. Si vous n'êtes pas satisfait de ses réponses, vous êtes libre de changer d'avocat en vertu du libre choix de l'avocat qui a une portée générale et obligatoire. Enfin, n'oublions pas le contexte des vacances estivales et de la trêve judiciaire du mois d'août.

En toute hypothèse, je me tiens à votre disposition.

Bien cordialement,