Le vendeur ne fournit pas la taxe foncière

Sujet initié par A.Y., il y a 3 ans - 2089 vues

Bonjour Maitre DAHAN,

merci pour votre réponse.

Nous devions signer le 10 septembre et la Notaire a demandé que la banque débloque les fonds.

Cependant, il y a eu un problème concernant la cave, il n'était pas rattaché à l'appartement, donc nous n'avons pas pu signer. Cependant, le 10 septembre lorsque la notaire a lu l'acte, elle avait indiqué qu'il manquait la déclaration d'achèvement des travaux ainsi que la taxe foncière. Ce que je ne comprend pas comment la Notaire a pu nous convoquer sans que tous les documents soit réunis.
Le DAACT, je ne l'aurai jamais et le vendeur refuse d'insérer une clause afin de prendre en charge les risques.
Le vendeur m'avait envoyé par sms le montant soit 553 € mais d'après mes recherches vers les propriétaires de la copropriété, il y a mensonge. Le montant de la taxe foncière devrait être le double.

J'ai envoyé plusieurs mails à ma notaire lui disant que je devais payer mon loyer et mon crédit et que je ne pouvais plus attendre.

PS : l'appartement que je souhaite acheter et celui que je loue actuellement. Et le 10 septembre, comme nous n'avons pas pu signer, il m'avait dit vers le notaire qu'il arrêterait le loyer en date du 10 septembre mais il continue de prélever le loyer.

Bien cordialement.

Si j'annule l'achat dois-je payer des indemnites ou comme c'est le vendeur qui n'accompli pas ses engagement puis-je lui demander des indemnités.

Merci pour vos réponses.