bonjour
sur ce document (taxe foncière ) , il y a des données qui sont confidentielles car c est une "sci " , et il y a d autres appartements sur
ce document car ils sont situes dans le même bâtiment .
1° Puis je masquer les données qui ne le concernent pas , laisser apparaitre la partie "taxe ordures ménagères " .
2) Demander au centre des impôts un justificatif signalant le montant de la taxe de ces ordures ménagères
merci
il y a 1 an
bonjour
sur ce document (taxe foncière ) , il y a des données qui sont confidentielles car c est une "sci " , et il y a d autres appartements sur
ce document car ils sont situes dans le même bâtiment .
1° Puis je masquer les données qui ne le concernent pas , laisser apparaitre la partie "taxe ordures ménagères " .
2) Demander au centre des impôts un justificatif signalant le montant de la taxe de ces ordures ménagères
merci
il y a 1 an
Oui, bien évidemment vous pouvez procéder comme indiqué.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
bonjour
donc je peux masquer les éléments qui ne le concernent pas ,car les
impôts ne fourniront pas une attestation uniquement sur le montant de la taxe des ordures
il y a 1 an
Oui, vous pouvez effectivement masquer vos informations confidentielles.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Normalement, la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) est inscrite sur la taxe foncière (TF) et chaque année le bailleur doit mentionner le montant annuel de TEOM dans le récapitulatif des charges récupérables à payer qu'il envoie à son locataire par courrier ou e-mail. Ce récapitulatif est à envoyer en même temps que la régularisation des autres charges. Si un bailleur a plusieurs appartements en location dans une même résidence, il doit faire le calcul de répartition de la TEOM entre les différents locataires, à partir de la valeur locative du logement . Car le bailleur ne dispose que d'un seul montant de TEOM . Il facture chaque locataire au prorata de la valeur locative du bien que le locataire occupe.
Donc, vous devez montrer le montant total de la TEOM et faire le calcul de la part participative revenant à votre locataire qui vous demande le document de TF.
il y a 6 jours
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