Sujet (Cloturé) initié par Testa4514, il y a 2 ans - 1408 vues
Bonjour, Je suis convoque a une crpc le 1er novembre a la suite dune gav debut juillet. J ai fait appel a un avocat qui a voulu recuperer le dossier au tribunal mais depuis rien... l avocat ma dit que ca pouvait etre tres long... Mais quand meme A partir de quel moment peu t on considerer que.... je ne sais pas dailleurs? peut il y avoir un vice de proc si un recupere le dossier trop tard ?
Bonjour Merci de la réponse, c'est le bureau d'ordre ou je ne sais pas le nom qui n'a pas mis encore à disposition le dossier depuis tout ce temps.... notre avocat à fait son travail. Cordialement
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