Cher Monsieur,
Le Procureur n'a peut être pas encore communiqué la décision de suspension prise à votre égard à la prefecture (raison pour laquelle elle n'est pas encore informée)
Je vous conseille de demander votre relevé intégral d'information auprès de la prefecture (l'historique intégral de votre permis de conduire).
Vous saurez ainsi ce qu'il en est réellement de l'état de votre permis de conduire (suspendu ou non suspendu).
En esperant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Très cordialement.
Me MINIER.
il y a 3 ans
Bonjour
La prefecture à répondu que je n'ai aucune suspension
Cordialement
il y a 3 ans
Il y a parfois un délai entre la transmission de la décision de suspension par le procureur à la préfecture et l'inscription de la décision dans la base de donnée de la préfecture.
Raison pour laquelle cette dernière vous informe que vous n'êtes pas suspendu.
Je vous conseille de vous rapprocher du bureau d'execution des peines du lieu de Tribunal qui a rendu la décision et de leur demander pourquoi la suspension n'a pas encore été transmise à la préfecture.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Très cordialement.
Me MINIER.
Bonjour,
Ayant le même problème,
J’ai eu une suspension de 6 mois il y a 1 an.
Mon permis a toujours été validé sur ANTS . Je n’ai pas reçu d amende ou convocation au tribunal. Je suis coincé et ne peut pas refaire mon permis , que faire ? Merci
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire