Première demande de carte de résident

Sujet (Cloturé) initié par Walid, il y a 3 ans - 2587 vues

Ce n'est pas la préfecture ici

Il vous suffit de écrire un e-mail à votre préfecture pour savoir si votre carte est prête. La préfecture répond vite.

Bonjour,

Toute demande de titre de séjour/carte de résident doit être traitée, selon la loi, dans un délai de 4 mois à compté de l'enregistrement de la demande.

Lorsque votre temps d'attente a dépassé les 4 mois prévus par la loi, vous êtes en droit de faire ce que l'on appelle "une demande de motifs" auprès de la Préfecture, afin de les mettre en demeure de vous donner une réponse dans un délai d'un mois suivant votre demande de motifs. Si la Préfecture ne répond toujours pas dans ce délai d'un mois, vous pouvez alors saisir le juge administratif d'un recours contre le silence de l'administration, qui est considéré comme illégal car non-motivé.

En général le dépôt du recours auprès du juge administratif débloque immédiatement la situation car la Préfecture ne veut pas de faire condamner sur la base d'un simple silence. Dans ce cas, si vous remplissez bien les conditions de délivrance du titre, la Préfecture vous convoque sans délais pour venir récupérer votre titre.

Espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer votre réponse comme résolue, si c'est le cas;

Cordialement,
Maître TSARANAZY Nomenjanahary

Bonjour walid, nous sommes carrément dans le même cas , j'ai effectué ma première demande de carte de resident depuis le mois de 11 Juin , j'ai obtenu mon récépissé le 29 juillet et une convocation de la mairie de mon domicile pour intégration républicaine et jusqu'aujourdhui aucune nouvelle de la préfecture, je l'ai au envoyé un e-mail, aucune réponse !
Mon récépissé expire dans 2 mois.
J'espère d'ici ma ils vont vont répondre.