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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

Rétention de permis
Sujet initié par MELO17, il y a 3 ans - 2155 vues

Bonjour,je viens vers vous voila j'ai une rétention de permis pour alcool contrôlé a 3h30 positif a l'alcool première souffler donc a 3h30 pour 0,58 et deuxième a 3h44 a 0,50 d'air expiré sauf que la major lors du contrôle ne ma pas demandé si j'avais consommé dans le 30 minutes avant de faire le contrôle ce qui est le cas vue que j'avais arrêté de boire de l'alcool vers 2h mais deux verres de coca avant de partir ,sur la route 3 cigarettes dont une juste avant leur contrôle j'aurais voulu savoir se que je risque si lors de mon audition je lui dit que j'avais consommé et savoir si j'avais un recours ? Merci de vos réponses
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Cher Madame, Cher Monsieur,

Le fait ne pas avoir respecté les 30 min est une nullité de procédure qui peut avoir comme conséquence, si elle est bien exploitée, la nullité du contrôle ethylométrique et donc l'abandon des poursuites.

Je vous conseille de le préciser au cours de votre audition, vous pourriez éviter une condamnation.

Pour plus de renseignement, merci de me contacter en MP.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
MELO17
Donc si je comprend bien si lors mon audition je lui dit que le délais na pas été respecté alors que j'avais bu et fumer avant le contrôle cela pourrait faire annuler quel procédure judiciaire ou administratif et la décision du préfet si il la prend est t'elle annulé ou maintenu
il y a 3 ans
Chère Madame, Cher Monsieur,

Seule la procédure pénale est impactée par la nullité de procédure.

La décision du préfet sera donc maintenue mais vous pouvez également procéder à un recours contre ladite décision.

Cette nullité devra être soulevée devant le Tribunal Correctionnel lors de votre comparution (mais pas avant).

Le mieux est effectivement d'en faire état lors de votre audition et ne pas reconnaître avoir bu plus de 3 verres pour éviter une requalification en conduite en état d'ivresse manifeste.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
MELO17
Merci, vous avez répondu à ma question. Je reviendrais vers vous quand j'aurai plus de papiers en ma possession
il y a 3 ans
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