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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Vote en questions diverses la fermeture d'un organe de sécurité
Sujet initié par MACELDAR, il y a 3 ans - 1785 vues

Bonjour,
Nous sommes actuellement en litige avec un copropriétaire concernant la fermeture d’une trappe de désenfumage dans son bâtiment.
Nos immeubles datant des années 1970 ont tous au dernier étage une trappe de désenfumage (dont la poignée est dans les communs) donnant sur les balcons des propriétaires.
Ce balcon a été fermé dans les années 1990 pour en faire des loggias. Lors de cette « fermeture », (votée en AG), il n’a jamais été réétudié la mise aux normes de ces trappes de désenfumages. En plus, ce propriétaire avait demandé à être voté en « questions diverses » l’autorisation de condamner cette trappe (et de ce fait condamner un organe de sécurité). Vote (en question diverse) accordé par le syndic de l’époque alors qu’il me semble que cela est interdit en droit des copropriétés (décret de 1965).
Suite au DTG (effectué en 2019) et suite à un contrôle de sécurité (pompier et maire de ma commune), il a été démontré que cette trappe devait être libre d’accès et nous avons de ce fait été retoqué pour ce problème.
Malgré cela et des courriers de notre syndic demandant l’ouverture, ce dernier refuse prétextant que l’ouverture serait une mise en danger d’autrui et surtout de la sienne…
Peut-on remettre en cause cette décision d’AG (de 1995) de bloquer un organe de sécurité, qui a été accordé de façon tout à fait illégale (contraire au code de la copropriété) ? De plus, peut-on démontrer que cette personne (qui était au CS à l’époque) a commis une « faute » en demandant de voter une question de sécurité en question diverse, voir également commis un « impair » en ayant pas fait effectuer les modifications de sécurité au moment de la fermeture des loggias.
Merci pour vos réponses
Cordialement,
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour
Il sera difficile de faire marche arrière si ce copropriétaire a reçu l'accord de l'AG depuis 17 ans qui n a pas été contesté. Cette trappe doit peut être etre repensée à un autre endroit des parties communes de l immeuble.
Je vous conseille de faire appel à un bureau d etude. Votre dossier necessite une consultation que ne permet pas un forum.
Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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Bien à vous
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il y a 3 ans
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