Merci beaucoup ! C’est très clair. Petite question subsidiaire : est-ce la pratique des parents de partage des trajets pendant plusieurs années avant la nouvelle décision JAF de 2022 peut être opposée pour “obliger” un des parents à continuer à prendre en charge la moitié des trajets (sur un DVH qui je le rappelle a changé de rythme) ? Merci d’avance.
il y a 3 ans
Bonjour,
Habituellement, les frais engendrés par le trajet ne sont pas partagés par les parents, sauf si les enfants doivent prendre seuls un moyen de transport (avion, train, etc.).
Lorsque l'on est sur un DVH classique (1 we sur 2 et la moitié des vacances scolaires), c'est traditionnellement le parent à qui bénéficie le DVH qui doit venir chercher et ramener les enfants au domicile de l'autre, à ses frais.
Vous avez aujourd'hui une nouvelle décision : c'est celle-là qui prime, peu importe ce que vous aviez convenu avant, ou ce que le Juge avait tranché avant. Si un appel est interjeté à l'encontre de cette dernière décision, la question sera à nouveau débattue devant la Cour.
Bien cordialement,
il y a 3 ans