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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Vol décathlon avec violence entraînent un itt excédant 8jourd
Sujet (Cloturé) initié par Amine, il y a 3 ans - 2106 vues

Bonjour, j’ai commis une erreur stupide en juillet j’ai volé 3 short à décathlon arriver pour sortir ça a sonné la vigile me met sur le côté ect moi j’essaye de sortir sans être agressive mais n’arrivant pas à me contrôler et ayant peur que je m’échappe la vigile commence à essayer de me faire tomber donc pour ne pas me faire maîtriser je me défends pendant cette altercation mon téléphone et tomber et a été ramassé par le responsable du magasin qui l’a donné à la vigile. Je voulais le récupérer pour partir mais j’ai pas réussi donc je me suis laisser emporter et j’ai porté un coup de poing volontaire à la vigile. J’aimerais savoir en fait exactement ce que j’aurais j’aurais une amende de maximum 1500 euros à payer à l’état. J’aurais la partie civile de la vigile car elle a porter plainte mais on m’a dis que j’ai aussi une partie civile de décathlon car je leur est porté préjudice ou je ne sais plus sachant que les articles non pas été endommagés donc ils ont été repris par décathlon. Donc ma question svp et que si je dois réellement payer une partie civile à décathlon vous pensez qu’elle serait de cb environ si il y’a des personnes qui veulent bien m’aider j’ai l’enregistrement de mon avocate qui me lis les rapports du tribunal. Pour les personnes qui viendront me critiquer en disant tu as frapper une femme ect je suis conscient donc pas besoin de votre avis apart si c’est pour m’aider. L’erreur est humaine je regrette ce que j’ai fais et j’aimerais pas que ça me porte préjudice pour la suite de mes études j’ai aucune antécédent judiciaire . J’avais 18 ans lors des moments des faits
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Bonjour,

Oui, la société Décathlon peut se constituer partie civile :

"L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction." (art. 2, al.1, du code de procédure pénale)

Les faits se sont déroulés dans un magasin de la société. La personne morale peut donc faire valoir son préjudice : remplacement de l'agent de sécurité, désorganisation de l'entreprise, préjudice de réputation éventuel, etc.

Il appartiendra à votre avocate, le cas échéant, de s'opposer à cette constitution de partie civile.

Concernant la sanction encourue pour des faits de violences avec ITT de plus de 8 jours, la peine maximale est de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Celle-ci sera adaptée en fonction des éléments du dossier, de votre personnalité, de l'absence d'antécédents, etc. Il y aura également les dommages et intérêts pour la victime.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Amine
mais du coup il aura deux choses a payer la partie civile de decathlon et du vigile si j'ai bien compris
Bonjour,

Oui, si la constitution de partie civile de décathlon est recevable.

Il y a également un risque d'amende (- 20 % si amende réglée dans le mois suivant le jugement).

Enfin, vous devrez payer des frais de procédure au trésor public de 127 euros (- 20% si frais réglés dans le mois suivant le jugement)

Bien cordialement,
il y a 3 ans
Amine
D’accord merci beaucoup il y aura une amende à payer à l’état ou quoi juste les deux parties civiles si ils sont acceptés
il y a 3 ans
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