Cher Monsieur,
Au regard de l'article 321-1 du Code pénal, "Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit."
La qualification de l'infraction implique nécessairement de prouver l'existence de l'élément intentionnel ; autrement dit, la conscience que la chose détenue provient d'un crime ou d'un délit.
En l'état, il ne semble pas possible de prouver que vous avez commis cette infraction, et ce d'autant plus si la période concernée n'est pas la bonne.
Vous pouvez, si vous souhaitez assurer votre défense, me contacter ; j'interviens en droit pénal et dans toute la France.
Si vous estimez avoir obtenu une réponse satisfaisante, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai bien répondu à votre question.
Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,
Votre bien dévoué
il y a 2 ans
J'ai été reconnu coupable avec d'autre personne que je ne connaissais même pas avec comme résultante les 27000euros a rembourser +la participation a rembourser les 192000euros détourné par l'escroc qui n‹est pas solvable¡!!??j'ai donc fait appel..mon avocate jouera sur le fait que les juges n'ont pas répondu à ses arguments ainsi qu'à la jurisprudence énoncée lors du jugement. Il faut savoir qu'il n'ont même pas retrouvé le chèque de 27000€ comme pièce matérielle?!ils n'ont que mes relevés bancaires??
il y a 2 ans
Cher Monsieur,
Il convient ainsi de toute évidence, d'adresser vos interrogations à votre avocat qui est en charge du dossier.
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Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,
Votre bien dévoué
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