Annulation d'1 commande non réceptionnée par le client mais par le constructeur

Sujet (Cloturé) initié par Angra-Mainyu, il y a 2 ans - 1440 vues

Bonjour,

l'aménageur pour notre maison à livrer nos matériaux et équipements pour la maison, sans nous en avertir, mais avec plusieurs mois de retard, à notre constructeur ( Juin 2019).
Ceux-ci étant "partenaire" de longue date, ils se sont arrangés entre eux pour la réception.

Aucune de ces deux sociétés n'a pu me donner une facture ou un descriptif détaillé pour contrôler ces produits.

L'aménageur proposant de fournir le matériel manquant s'il venait à manquer.
Un an après la livraison, la maison n'avance par car le construceur prétend qu'il lui manque du matériel que l'aménageur ne veut pas lui fournir, bien sur, en ne me disant pas le manquant spéciique.

Par LAR, je demande à l'aménageur de faire le nécessaire pour me founir un descriptif détaillé des tenants de la livraison, ce qui lui est impossible.
Il proposera une médiation et fait un écrit disant à nouveau qu'il fournira le manquant au constructeur, et comme il est architecte, propose de faire un diagnostic de l'avancement des travaux afin d'éviter au constructeur un procès et qu'on ai enfin notre maison.
Comme par hasard, le constructeur s'est mis en liquidation, l'aménageur n'a jamais fait un contrôle des produits et le construceur est liquidé.

Au jour d'aujourd'hui, nous devons débourser plus de 50 000€ pour finir la maison, et n'avons toujours rien reçu pour le contrôle de la commande et n'avons pas non plus les connaissances pour le faire, l'aménageur peut, fournir ce qu'il veut comme facture, détails et autres, le constructeur ne pouvant dire ce qu'il manque, nous également.

j'aimerai savoir donc s'il est toujours possible d'annuler cette commande,
vu le LAR envoyé au 1 an de la livraison signalant que nous n'avons pas fait de contrôle, donc pris possession de la marchandise,
que l'aménageur l'a mis sous la surveillance et responsabilité du constructeur qui pouvait s'en servir pour x besoin ( ayant seul les clés du container )
et que l'aménageur, même sur demande lors de notre référé, l'ayant incité à fournir à l'expert judiciaire ( référé au tribunal : procédure terminé uniquement en Juin 2022), le détails de sa livraison, ne l'a pas faite.

en vertu de :
L'article 1217 du Code civil autorise l'annulation de commande lorsque le cocontractant ne remplit pas ses obligations.

Vous remerciant grandement.

Merci de vos réponses