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Refus de naturalisation par mariage
Sujet initié par ouaouanab, il y a 3 ans - 2188 vues

Bonjour,
En 2018, j'ai déposé une demande de naturalisation par mariage.
Mais malheureusement après 1 année d'attente la réponse à ma demande était négative. Je me suis posé beaucoup de questions pourquoi ce refu.
J'ai mandaté un avocat qui a déposé un. Recours, et après 15 jours il m'a appelé pour me demander si ma femme à déposé un main courante contre moi au commissariat je lui répondu aucune information sur ça et je ne crois pas il fait une demande au procureur qui lui envoyer une copie de la première main courante ou c'est avéré que c'était exactes.
J'ai appelé ma femme pour lui demander et elle la pas contesté elle a commencé à me sortir n'importe quoi comme quoi elle fait un main courante suite à une dispute qu'on a eu en 2017 et une autre en 2018.
Mon affaire est passé au jugement après avoir fourni à mon avocat tous les documents et les justificatives de mes amis et la famille de ma femme plus celle de ma femme qui justifient que notre vie de famille n'a jamais cessé et nous vivons toujours ensemble avec nos 2 enfant.
Mais malheureusement après 1 ans de procédure pénale le jugements est tombé et qui était un refus pour la nationalité française.
Ma question est après avoir reçu le jugements en 2021 d'où je ne voulais pas faire appelle.
Es que je peux faire une autre demande même si je suis avec la même femme depuis.
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Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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3 réponses
Bonjour,
Avez-vous été condamné par un tribunal suite à la plainte de votre femme?
Si tel est le cas, il faudrait déjà essayer de faire effacer votre casier judiciaire avant d'envisager une nouvelle demande de nationalité.
Merci d'indiquer si ma réponse vous convient.
il y a 3 ans
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Ouaouanab
Bonjour Maître je n'était condamné mais c'est juste une main courante que ma femme à faite.
Le tribunal c'était la 2 eme etape apres que le ministère m'a notifié par eefu négative.
J'ai fait un appel à la décision du ministère.
Qui m'ont notifié que pouvez faire appel de leurs decision ils ont mentionné que je pouvez faire appel par le biais d'un avocat.
C'est ce que j'ai fait.
Et apres 1 an de procédure le tribunal a rendu son verdicte par une eeponse négative.
Mon casier judiciaire et vierge maitre je n'ai aucune condamnation.
Cest juste une main courante que ma femme a déposé.
il y a 3 ans
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Dans ce cas, je vous suggère d'introduire une nouvelle demande et de faire un recous juridictionnel au cas où cette demande serait refusée pour les mêmes motifs.

Merci d'indiquer si ma réponse vous convient.
il y a 3 ans
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