Convocation à l'assemblée générale annuelle d'une copropriété

Sujet (Cloturé) initié par MPL, il y a 2 ans - 1358 vues

Bonjour,

Les convocations d’AG et les documents qui les complètent, doivent être envoyés à l’aide de l’un des procédés réglementés suivants :

Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
Lettre recommandée électronique eIDAS (LRE)
Ou Avis Electronique (AE uniquement dédié aux Syndics)

Traditionnellement, les convocations d’AG devaient obligatoirement être expédiées par pli réglementé avec accusé de réception sous peine de nullité (une annulation décalerait l’AG et obligerait le Syndic à procéder à de nouvelles convocations). Inutile donc de vous préciser que l’email serait obligatoirement nul pour les convocations d’assemblée générale en copropriété ; celui-ci n’ayant aucune valeur juridique et aucun moyen de prouver l’accusé réception. Dommage, nous direz-vous, car c’est un outil simple et très utilisés par tous les copropriétaires.

Alors comment faire aussi simple que l’email ? Il existe des solutions très proches qui permettent l’envoi de convocations d’AG par voie 100% électronique : LRE ou avis électronique – d’ailleurs l’avis électronique est envoyé sous le format d’un email.

L’avis électronique pour les Syndics – « comme un email »
Facile à envoyer et encore plus simple à réceptionner, l’avis électronique est idéal pour simplifier l’envoi des convocations d’AG.

Côté Syndic, la création de l’avis électronique se fait soit en ligne sur le site d’AR24, soit depuis votre logiciel métier (si l’avis électronique n’était pas encore intégré dans votre logiciel syndic, n’hésitez pas à nous contacter, nos équipes peuvent intervenir et vous accompagner rapidement).

Et côté réception, le copropriétaire reçoit sa convocation d’AG sous le format d’un email : il n’a plus qu’à cliquer sur le lien contenu dans cet email pour accéder à ses documents.

Une fois « l’email » ouvert, le Syndic reçoit la preuve d’AR en quelques secondes. Simple et efficace, l’avis électronique répond au décret 2020-834 du 2 juillet 2020 et permet aux syndics d’envoyer leurs convocations d’AG en quelques clics.

Conclusion :
Le règlement de copropriété qui prévoit l'envoi par RAR doit être respecté. Seule une nouvelle délibération des copropriétaires peut prévoir l'envoi par mail.
Si cela a été le cas et que vous ne le sauriez pas, l'envoi par e-mail doit respecter ce que j'ai indiqué précédemment. Il semble que cela n'ait pas été le cas.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer