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Question résolue par Maître Nathalie BAKAYOKO
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Nathalie

Titre de séjour expiré +3mois
Sujet (Cloturé) initié par Ouaria, il y a 2 ans - 1624 vues

Bonjour,

Je suis étudiante je suis a la recherche d’une alternance mon titre va expirer le 8 octobre sachant que je n’ai que l’attestation de depot et c’est ecrit que ce n’est pas une preuve de régularité et mes amis m’ont dit qu’avec l’attestation de dépot on pouvait garder nos droits sociaux droit de travailler pendant 3 mois à partir du moment ou le titre de séjour à expirer et que c’est la loi

J’aimerais en savoir un peu plus s’il vous plait je suis perdu

Merci en avance pour vos réponses
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Bonjour,

Comme vous l'indiquez, l'attestation de dépôt vient juste attester que vous avez fait votre demande de renouvellement de titre de séjour et ne justifie donc pas de la régularité de votre séjour.

Aussi, en l'absence d'une réponse favorable avant le 8 octobre, vous serez, malheureusement en situation irrégulière. par conséquent, si à compter de cette date vous n'êtes pas en possession de votre nouveau titre, vous pouvez saisir le juge administratif afin d'obtenir une attestation de prolongation d’instruction qui sera renouvelée jusqu’à la décision du préfet.

En espérant avoir répondu à vos questions. Bon courage.

Cordialement.
Aoua
Merci, vous avez répondu à ma question.

Et avec l’attestation de prolongation des instructions on peut travailler ? C’est bien ça ?
il y a 2 ans
Oui avec une attestation de prolongation d'instruction vous pourrez continuer à travailler.
il y a 2 ans
Bonjour,
Vous pourriez solliciter une prorogation, le temps de trouver une alternance.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Aoua
Une prolongation d’instruction de titre séjour c’est ça ?
il y a 2 ans
Une prolongation de la validité de votre titre de séjour pour vous permettre de faire vos démarches, le temps de l'instruction du dossier que vous avez déposé.
il y a 2 ans
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