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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Jugement non reçu
Sujet initié par Alexisdu80, il y a 2 ans - 2409 vues

Bonjour, Merci de vos réponses cela m'aide beaucoup et d'autres je pense. J'ai une question dont peut être j'aurai un éclaircie, le 1 décembre 2021 mon avocat me représente devant le tribunal, jugement sur intérêt civile, ce qui ma répondu de ne pas y'aller car ça servait a rien, l'affaire passe et pour moi comme je n'ai pas de jugement et de nouvelle de l'avocat je me dit que ces clos..
Hors le 6 juillet je reçois une lettre de mise en demeure du fond de garantie des victime qui me dit vous devais 2800 euro de jugement et 1400 euro de frais, des lors j'appel car je comprend pas ce qui se passe , on me dit payer toutes suite sinon ca passerai par un huissier ce que je fais 10 jours plus tard, je décide donc d'appeler le tribunal qui me dit que oui j'ai était condamner a payer cette somme.. hors je n'ai eu ni jugement..
Donc je demande a la dame de me transmettre le jugement, je vois que je suis condamner, hors une incohérence total dans le jugement , mon avocat qui ne ma pas protéger mes sont confrère, que l'autres parti n'avais aucune preuve , ni justificatifs concernant les blessure de soin ou hospitalisation car forcement il n'a rien eu, mes son avocat qui dit des stupidité devant le juge et qui réclame 15000 euro pour rien ? .. le tribunal me condamna même sans justificatif a cette somme la !! je décide donc d'aller voir mon avocat qui ma dit payer !! je lui dit je veut faire appel il me dit que on ne peut pas les 14 jours son passer !! je lui répond que comment sa se fais alors que je n'étais même pas au courant !! du jugement, alors que la déclaration au greffe a bien était effectuer a mon avocat , je décide donc de trouver une solution pour me rembourser une partie par mon avocat pour faute professionnel, ce qui refuse ,donc j'ai fais un réclamation au bâtonnier qui ai en toujours en cours, ma question et est ce que je peut encore faire appel sachant que moi même je n'ai rien reçu ? qui doit je aller voir ou déposer plainte sachant que mes chance était gagnante si il y'aurai eu appel de cette décision, recours administratif ? la faute au tribunal ? a mon avocat ? a la partie adverse ? je ne sais plus ou donner de la tète .. merci de votre aide , et je pense que ca aidera beaucoup de gens dans mon cas
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Cher Alexisdu80

Votre récit est étonnant. Si votre avocat vous a représenté le jour de l'audience correctionnelle sur les intérêts civils et que le jugement a été prononcé le jour même par le tribunal correctionnel, la procédure étant orale, votre avocat a du obligatoirement vous prévenir de cette condamnation par écrit (courriel - lettre) ou par téléphone ou tout autre moyen de communication. Cette procédure est considérée comme contradictoire puisque vous étiez représenté.
Par ailleurs, votre avocat sait que vous n'avez que quelques jours (10 exactement en correctionnel - art 498 du CPP) pour faire appel de la décision et il a du normalement vous demander si vous souhaitiez interjeter appel vous-même ou par son truchement.
Avez-vous vérifié vos SPAM ou INDESIRABLE dans votre boîte mail ?
Ceci serait surprenant de sa part.
Je ne peux que vous conseiller de vous rapprochez de votre avocat afin qu'il vous fournisse la preuve de la communication de la décision et des délais d'appel. Dans la négative, vous pourrez vous rapprocher du bâtonnier.
Bien cordialement.
Si j'ai répondu à votre question, cliquez résolu.
Alexisdu80
Bonjour, merci de votre réponse, oui mon avocat n'a pas de preuve qu'il m'annonça le verdict que ce soi du jugement ou de l'appel de la décision..
J'ai saisie le bâtonnier dans ce cas merci
il y a 2 ans
Merci donc de cliquer résolu.
Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Gaël
Je crois ce qu’il dit j’ai subi quelque chose de très similaire.
il y a 2 ans
Alexisdu80
Bonjour, le bâtonnier comme je le pensais se range du coté de l'avocat, dans ce dossier, il figure que l'avocat ma envoyer une lettre par lettre simple alors que je n'ai rien reçu.. pourquoi ne pas l'envoyer en recommandé ou alors m'appeler ?? que dois je faire déposer plainte ? une requête ?
il y a 2 ans
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