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Sujet (Cloturé) initié par djamil y a 5 ans - 3439 vues
Bonjour, Merci de vos réponses
le 2 juillet a eu lieu le délibéré d'une procédure d'annulation de mariage, on m'avait dit que je recevrai sous 8 à 10 jours le jugement du délibéré , a savoir il y a 15 jours j'ai transmis un courriel au tribunal pour connaître le délai d envoi du jugement, le jour même j'ai eu en retour une réponse de la greffière m'informant que mon jugement avait été déposé au bureau du service des courriers et que je le recevrai sous 2 jours, cela fait 1 mois à ce jour je n'ai toujours pas reçu le jugement est-ce normal ?????
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Le conseil des prud'hommes m'envoie une jugement le 8 avril 2025 et remis à la pose le 10 avril 2025. je retire le recommandé le 14 avril 2025,l'emploi
Suite à la plaidoirie (tant attendue) qui a eu lieu fin novembre, la date du délibéré était prévu pour fin janvier. nous avons reçu un courriel de notre avocate nous
Suite à une audience pour annulation de mariage , on m avais informé que le délibéré aurait lieu le 2/07/21 et recevrai une lettre recommandée. j aimerai savoir
Maître, quel est le délai maximum lors d'une audience au tribunal judiciaire pour recevoir la notification de jugement à son domicile le courrier sous pli recommandé
Je suis en procedure de divorce avec mon mari et celle ci a etait plaidé il y a quelque jours devant le juge des affaires familliale. j'ai recu un mail de mon
A l issue de l audience d orientation tenue le 6 juin en mon absence ( je n ai pas trouve d avocat et attend réponse pour aj) un jugement a été prononcé dont je