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Sujet (Cloturé) initié par djamil y a 5 ans - 3486 vues
Bonjour, Merci de vos réponses
le 2 juillet a eu lieu le délibéré d'une procédure d'annulation de mariage, on m'avait dit que je recevrai sous 8 à 10 jours le jugement du délibéré , a savoir il y a 15 jours j'ai transmis un courriel au tribunal pour connaître le délai d envoi du jugement, le jour même j'ai eu en retour une réponse de la greffière m'informant que mon jugement avait été déposé au bureau du service des courriers et que je le recevrai sous 2 jours, cela fait 1 mois à ce jour je n'ai toujours pas reçu le jugement est-ce normal ?????
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Suite à une audience pour annulation de mariage , on m avais informé que le délibéré aurait lieu le 2/07/21 et recevrai une lettre recommandée. j aimerai savoir
A l issue de l audience d orientation tenue le 6 juin en mon absence ( je n ai pas trouve d avocat et attend réponse pour aj) un jugement a été prononcé dont je
Maître, quel est le délai maximum lors d'une audience au tribunal judiciaire pour recevoir la notification de jugement à son domicile le courrier sous pli recommandé
Je me permets de vous quémander encore certains points essentiels. le délibéré de mon divorce a eu lieu ,mardi 10 mars 2026 à créteil. d'une part, cette date du
Suite à une récente audience de divorce j ai été informé que le délibéré aura lieu le 02/07/2021, j aimerai savoir apres combien de temps reçoit-on le jugement suite