Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 1 an - 2207 vues
Mon pere décede ce mois de mai 2022 à l age de 100 ans, était locataire.d un terrain nu depuis1976 soit 45 ans.Sur lequel il.a.construit.sa maison familiale avec autorisation du.proprietaire.qui est lui même déjà décédé depuis 1989 A ce titre le fils du propriétaire des lieux nous interdit depuis 1 semaine de se rendre dans notre maison familiale et demande de la demolir le bien sans preavis. Comme motif qu il attendait la mort de mon père pour récupérer le terrain. Comment peut on faire valoir notre droit, vu.le.nombre.d année que nous occupons.le.terrain,nous les héritiers. Merci d avance.
Bonjour Il ne pourra rien faire sans une procédure en revendication de propriété. Rapprochez vous d'un avocat de votre région pour qu'il analyse votre entier dossier, en principe la prescription acquisitive ne joue qu'à l'égard de celui qui occupait le bien à titre de propriété. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Le fait qu'il ait occupé ce terrain pendant de nombreuses années ne signifie pas qu'il en acquiert la propriété par prescription acquisitive.
Cette prescription acquisitive nécessite la réunion de plusieurs critères, et si le propriétaire peut vous opposer un bail écrit, cela risque de faire échec à certains des critères.
D'ailleurs, le décès de votre père met en principe fin au contrat de location sur le terrain.
Et la loi permet alors, au propriétaire du fonds, d'exiger la démolition des ouvrages construits sur ce fonds (article 555 du Code civil), y compris s'ils ont été construits avec autorisation, dès lors que la personne ayant construit l'ouvrage savait qu'elle n'était pas propriétaire de ce fonds.
Cela risque donc d'être compliqué de conserver la maison, mais vous pouvez tenter de consulter un avocat muni de vos différents documents afin qu'il analyse cela plus en détail et vous indiquer si telle ou telle action aurait des chances d'aboutir.
Par ailleurs, si l'un d'entre vous habitait effectivement la maison, le propriétaire ne peut lui interdire du jour au lendemain l'accès à son domicile: cela constituerait un délit pénal, qui autoriserait un dépôt de plainte.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
Je vous remercie pour votre réponse claire, rapide et détaillée. C'est une maison familiale avec une histoire ou j'ai grandi, mes enfants ,mes petits enfants et neuveu et nièce ont grandi mon père la construite de ses mains, refait la route sur le terrain,les canalisations d eau et électricité...ma mere a planter beaucoup d arbre fruitier notamment, poulailler et cochon mais vu son age on n'a pas de facture. SUR Le terrain se trouve également deux locaux (chantiers ),avec tout son matériel ( machine de menuiserie qui pèse des tonnes).mon neveu vivait avec mes parents depuis sa naissance il a 21 ans,la il est parti pour suivre ses études ,mais ma fille et mon frere dormait également avec lui ,a tour de role afin de l assister contenu de son âge...pensez vous que nous puissions faire-valoir notre droit pour cela et comment pouvons nous procéder...merci d'avance
Comme indiqué dans ma réponse, il conviendrait de demander à un avocat d'effectuer une consultation.
En effet, compte tenu de la situation, il y a trop de paramètres pour pouvoir vous indiquer sur un forum si vous êtes en bonne posture ou en mauvaise posture pour faire valoir vos droits.
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