Prescription trentenaire maison familiale

Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 2 ans - 2805 vues

Bonjour
Il ne pourra rien faire sans une procédure en revendication de propriété. Rapprochez vous d'un avocat de votre région pour qu'il analyse votre entier dossier, en principe la prescription acquisitive ne joue qu'à l'égard de celui qui occupait le bien à titre de propriété.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bonjour,

Le fait qu'il ait occupé ce terrain pendant de nombreuses années ne signifie pas qu'il en acquiert la propriété par prescription acquisitive.

Cette prescription acquisitive nécessite la réunion de plusieurs critères, et si le propriétaire peut vous opposer un bail écrit, cela risque de faire échec à certains des critères.

D'ailleurs, le décès de votre père met en principe fin au contrat de location sur le terrain.

Et la loi permet alors, au propriétaire du fonds, d'exiger la démolition des ouvrages construits sur ce fonds (article 555 du Code civil), y compris s'ils ont été construits avec autorisation, dès lors que la personne ayant construit l'ouvrage savait qu'elle n'était pas propriétaire de ce fonds.

Cela risque donc d'être compliqué de conserver la maison, mais vous pouvez tenter de consulter un avocat muni de vos différents documents afin qu'il analyse cela plus en détail et vous indiquer si telle ou telle action aurait des chances d'aboutir.

Par ailleurs, si l'un d'entre vous habitait effectivement la maison, le propriétaire ne peut lui interdire du jour au lendemain l'accès à son domicile: cela constituerait un délit pénal, qui autoriserait un dépôt de plainte.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.