Bonjour,
Merci pour votre retour. Dans quel article cette condition est-elle inscrite ? La circulaire ne prévoit pas 5 ans de présence en France, c'est pour cela que je suis un peu perdue.
Cordialement
il y a 2 ans
Même si cela n est pas dans la circulaire que vous citez, sachez que c est cette position que les Préfectures adoptent en général.
Le Préfet ayant un pouvoir de régularisation, vous pouvez déposer avant si jous pensez avoir des motifs exceptionnels à faire prendre en compte .
Merci d' indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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