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Vente maison
Sujet initié par Moi, il y a 2 ans - 2429 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses

Actuellement suite à une séparation nous avons vendu notre maison .

Nous vivons toujours dans cette maison actuellement.

Ma question avec l’agence on s’est mis d’accord qui devait nous reloger chacun dans sont appartement mais tout ça oralement ,nous avons déjà signé l’offre d’achat.

Si je ne trouve pas d’appartement, puis-je mettre une clause dans l’acte notarié que le bien sera libéré une fois que je serai reloger par l’agence ?

Sinon ci je trouve moi même sans passer par l’agence pour trouver un logement, je peut mettre cette clause ?

Maintenant je ne comprends plus rien, j’ai eu un notaire au téléphone qui me dit que non je ne peux pas mettre cette clauses est-ce la vérité ?

Cordialement.
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6 réponses
Moi
Je précise que pour l’instant rien n’a été signé devant le notaire
Dans ce cas, puis-je décaler au 30 septembre la vente définitive ?

Si je ne signe pas l’acte de notaire, qu’est-ce qui peut se passer et quelles sont les délais de recours pour l’acheteur et les pénalités ?
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Oui vous pouvez tout à fait décaler la date de la vente. Toutefois si une promesse de vente a été signée il convient de vérifier si ce report est envisageable.

S’agissant des possibilités pénalités applicables, si une promesse de vente a été signée, il convient de vérifier si une clause pénale permet le versement de pénalités.
Dans le cas contraire, vous n'êtes pas tenu au paiement de pénalités.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour,
C est une négociation, vous pouvez toujours demander de retarder la date de signature ou l entrée en jouissance mais vous devez en discuter avant la signature de l acte notarié et l organiser par des clauses. Un avocat peut être utile dans les discussions avec le notaire.
Si vous ne respectez la date de signature, l acquéreur peut vous forcer à vendre.
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
SignalerRépondre
IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site.
Bien à vous
il y a 2 ans
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Bonjour,

Le notaire est en droit de refuser d’intégrer une telle clause parce que peut-être considérée comme abusive.

Je vous conseille donc de rechercher par vos propres moyens votre logement.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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