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48si non valide ou valide ?
Sujet initié par Viaa59, il y a 2 ans - 1386 vues

Bonjour,
J’ai un énorme problème avec mon permis..
J’ai reçu une 48SI pour solde nul sur mon permis de conduire ( -6 exactement en nombre de points )
Avant de recevoir la 48SI j’ai fait un stage de rattrapage de points qui a été pris en compte sur mon RII ( -6 + 4 = -2 )
Avant même tout cela j’ai contesté une amende qui m’a coûté 3 points et j’ai reçu par la trésorerie un courrier ou dessus stipule annulation de l’amende qui m’a coûté 3 points, j’ai contacté l’OMP du tribunal compétent qui m’a dis qu’il y a eu annulation et demande de re créditer mon solde de points des 3 points manquant ( -2 + 3 = 1 ) mon permis est donc logiquement valide.. l’OMP m’a dis que la lettre a été envoyée une journée après que la lettre 48SI est été écrite ( j’ai reçu cette lettre après avoir fait mon stage )
Comme stipulé sur ma 48SI j’ai directement contesté celle ci via la page internet et aussi par courrier avec accusé réception
Est-ce que quelqu’un serai en capacité de me dire si mon recours gracieux va être pris en compte ou si je dois aller faire une requête devant le tribunal administratif ?
Merci à vous et bonne année
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Sur le plan de la recevabilité, si vous avez envoyé votre courrier dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la 48SI, le recours doit être pris en compte.
Sur le fond, il est conseillé de vous rapprocher d'un Avocat pour apprécier la pertinence de la motivation du recours et/ou l'opportunité de saisir le Tribunal administratif.

Merci de cliquer sur le bouton '' vert '' indiquant que la question est résolue.
Viaa59
Bonjour maître
Je vous remercie pour votre retour
Pour ce qui est de l’avocat en droit routier j’en ai contacté un qui m’a dis qu’il pouvait « doubler » ma requête gracieuse donc en soit ce que j’ai fait comme requête devrais être suffisant
Pour la saisie du tribunal administratif je l’ai aussi fait en ligne pour qu’au cas où je me retrouve avec un refus je puisse me défendre sur ce sujet
il y a 2 ans
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