Lettre 48si non notifié

Sujet initié par Valentin, il y a 18 heures - 159 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est juridiquement cohérente.

Lorsque le solde de points est à 0 mais que le permis apparaît encore comme « valide », cela signifie que l'annulation administrative du permis n'est pas encore juridiquement opposable, faute de notification régulière de la lettre 48SI. Tant que cette lettre n'a pas été valablement notifiée, l'annulation n'est pas définitive.

La lettre 48SI est l'acte qui constate l'invalidation du permis pour solde nul. Sans notification (ou si la notification est irrégulière), l'administration ne peut pas légalement considérer que le permis est annulé, même si le compteur de points est à zéro.

Ce que vous devez faire :
– demander rapidement un relevé d'information intégral (RII) auprès de la préfecture ou via Télépoints afin de vérifier précisément les retraits de points, les dates et la mention de la 48SI,
– si la 48SI est absente ou indiquée comme non notifiée, vous pouvez contester toute décision d'annulation qui vous serait opposée,
– tant que la 48SI n'est pas notifiée, vous n'êtes pas tenu de restituer votre permis et vous ne pouvez pas être poursuivi pour conduite malgré annulation administrative.

Attention toutefois : dès que la 48SI est régulièrement notifiée (courrier recommandé ou notification équivalente), l'annulation devient effective et vous devrez cesser immédiatement de conduire.

Si vous avez déjà subi une suspension ou une annulation judiciaire distincte, celles-ci relèvent du pénal et sont indépendantes de la 48SI. Il faut donc bien distinguer les deux régimes, ce que seul le relevé intégral permettra de clarifier.

En pratique, il est fortement conseillé de consulter rapidement un avocat en droit routier avant toute nouvelle notification, car certaines contestations ne sont possibles qu'avant la notification régulière de la 48SI.

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