Bonjour, Je fais face à un gros problème même plusieurs J’ai reçu une 48 SI qui invalide mon permis, sauf que j’ai fait un stage de récupération de point avant de la recevoir et que je suis censé être restitué de 3 points suite à une annulation d’infraction et donc remet mon permis en solde positif d’un point j’ai donc contesté auprès du ministère de l’intérieur et aussi auprès du tribunal administratif de mon secteur Par ailleurs, ayant reçu la lettre 48SI je suis censé aller restituer mon permis en préfecture, mon problème est que j’ai eu une suspension de permis de conduire et celui ci m’a été pris par les force de l’ordre et déposé en sous préfecture, depuis je n’ai pas pu récupérer le permis physiquement il me manquais la référence 7, et à réception de celli ci mon permis à fini à 0 points pour perte de 8 points Ma question est comment je peux faire pour récupérer la REF44 disant que j’ai restitué mon permis alors que je ne peux restituer mon permis étant donné que je ne l’ai pas ? Merci à vous et bonne année à tous
Bonjour, Vous devez écrire à la préfecture du lieu de votre domicile en joignant la copie de la lettre 48si, la copie de votre permis de conduire et la copie de l'arrêté de suspension. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous,
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.