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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Procedure de regroupement familial pendant oqtf ?
Sujet (Cloturé) initié par NART, il y a 2 ans - 1350 vues

Bonjour,

Je vous explique ma situation, je suis actuellement étudiant en la langue française étrangère, je me suis marié le 25 octobre 2022 et ensuite, j'ai fait une demande de regroupement familial sur place le 7 novembre car ma femme a une carte de résident de 10 ans en vivant en France plus de 10 ans, en n'ayant pas de nationalité française. Mon dossier de regroupement familial a été complet le 25 novembre 2022. Au début de décembre 2022, j'ai reçu un OQTF en raison de mes études ayant la caractère irréel et pas sérieux. Après une semaine de l'OQTF, l'examinatrice de l'OFFI a contrôlé la superficie de mon logement et m'a dit que tout est bon, je vais recevoir une redevance à la fin de janvier comme les frais de contrôle. Après deux semaine, j'ai eu une convocation de mairie pour contrôler les ressources et le maire m'a dit tout est bon pour lui.

Est-ce que j'ai eu refus de renouvellement du titre de séjour et l'OQTF, cela va poser des problèmes sur ma demande de regroupement familial sur place ? car j'ai été refusé mon titre de séjour au statut ' étudiant '.

D'autre part, si ma demande est refusé à cause de mon titre de séjour, je peux demander un visa pour retourner en France en raison de la demande de regroupement familial ? Si oui, dans combien de temps ?

Qu'est ce que vous me conseillez ?

Merci d'avance pour vos retours et vos eclaircissements.
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2 réponses
Bonjour Monsieur,

Sachez que la procédure de regroupement familiale sur place ne peut être finalisée que si vous êtes en situation régulière.
Il est d'ailleurs important que vous déposiez un recours contre votre OQTF devant un tribunal administratif, afin que l'OQTF ne puisse pas être exécutée et entravée votre procédure de regroupement familiale.

Je vous conseille fortement de prendre contact avec un avocat près de chez vous et de lui apporter les documents en votre possession pour vous proposer les alternatives disponibles à votre problème.

Bien Cordialement,
Me TSARANAZY
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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NART
Bonsoir Maître,

Sachez que la procédure de regroupement familiale sur place ne peut être finalisée que si vous êtes en situation régulière mais je l'ai déposée, eu un rendez-vous et une convocation du maire pour nous deux avant le refus du titre de séjour et OQTF et que j'étais en situation régulier en ce-moment là.

De plus, j'ai déjà déposé une aide juridictionnelle qui va prolonger mon OQTF.
La question ce que ma demande de regroupement familial est en cours de traitement ou elle va suspendre jusqu'à la décision du juge ?

Si mon recours a l'avis défavorable du juge, je dois refaire un dossier de regroupement familial normal et cela va peut-être poser des problèmes sur mon visa de retour au plus tard car je ne respecte pas l'OQTF ?

Je vous remercie d'avoir pris votre temps pour me répondre.
Bien cordialement.
NART.
il y a 2 ans
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