Convocation en justice

Sujet (Cloturé) initié par Madouska13, il y a 2 ans - 2593 vues

Bonjour, Je me permets de vous envoyez un message en espérant avoir les réponses à mes questions . En effet, il y a plus de 6 mois j'ai reçu une convocation en justice par le tribunal de police . En amont j'avais été entendu par ce même comisseriat car une plainte avait été déposé à mon encontre . De ce fait, je me suis rendu immédiatement au commissariat pour y être entendu et dans un second temps au plus vite quelques temps après afin de réceptionné la convocation en justice . Des lors que pour en venir brièvement aux faits . Aujourd'hui et contre toute attente et stupéfaction je suis condamné pour je cite : «  ? en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'empiétant pas prescription, volontairement commis de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur la personne de X , avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou du fait de ses fonctions .Faits prévus par : ART. 222-13 AL.1 4BIS C.PÉNAL Réprimes par:ART. 222.13 AL.1, ART. 222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1 C.PENALCode Natinf: 020729/JUC/DÉLIT PENAL Suite à cette convocation que je suis parti chercher rapidement je souhaiterais avoir plusieurs informations . D'une part la personne qui a porter plainte travaille dans les assurances automobiles, sans citer le nom de celle ci . D'autre part, je suis accusé d'avoir porté des coups à cette personne alors que dès lors je n'ai jamais octroyé des coups à qui que se soit dans ma vie . Il est parti voir un médecin qui a cité qu'il avait une trace dans le dos . J'ai pu consulter les photographies lors de ma déposition . Une trace qui n'en était pas une . Je suis accusé de ces faits . Lorsque j'ai voulu porté plainte le même jour contre cette personne la commissaire de police m'a refusé et m'a dit que c'était purement commercial de base . Aujourd'hui je suis « déféré » au parquet du procureur de la république pour ses faits . A savoir que JAMAIS je n'ai fais quelque chose de mal . Aucun casier judiciaire en l'occurrence . Dans la convocation il y est stipulé « personne chargée d'une mission de service public? » depuis quand les assurances automobiles d'une part font parties de la fonction public ? Cet établissement ne fait pas parti d'une EPA . Je vais me rendre prochainement à l'audience et consulter mon dossier au préalable . Mais vu l'engouement de cette personne je comprends déjà qu'il fera tout pour avoir de l'argent car cette plainte et purement monétaire . De plus le code Natinf je ne comprend pas, je n’ai jamais bu encore bien moins fumer des stupéfiant et cigarette . Mais je risque quoi ? Comment puis-je faire appel puisque je n'ai jamais porté des coups à l'encontre de cette personne . Puis-je porté plainte contre diffamation ou faut il attendre le jugement . Je tiens à remercier . Cordialement .