Peut on publier en ligne une tentative de médiation de l’avocat ?
Sujet initié par Yves, il y a 1 an - 821 vues
Bonjour,
J’ai eu un litige avec une agence immobiliere A (plusieurs milliers d’euros de préjudice) à qui je reproche une mauvaise gestion d’un bien rendu dégradé.
Cette agence a rendu partiellement le dépot de garantie alors que je m’y opposais malgré un appartement regulièrement loué sans souci et cette fois rendu couvert de moisissures. J’ai fait dresser plusieurs constats d’huissier et celui ci a trouvé des traces de scotch sur les aérateurs que l’agence n’a pas vues. La premier agence ne fournit aucune explication. J’ai reçu l’état des lieux après envoi d’une LRAR.
J’ai pris un avocat mais la tentative de médiation a échoué. La partie adverse répond que les dégats dans mon bien loué était imputables à la locataire, pas à l’agence. Mais l’agence lui a rendu partiellement son D.G.
Mon bien est géré dans une autre agence, qui ne fait pas vente immobilière. Il n’a aucun problème de moisissure. Il est loué 150 € de plus par mois a prestations identiques.
D’ou un autre préjudice: la 1ere agence avait loué très bas, non négociable (j’ai compris tardivement que des agences utilisent leurs locations pour vendre, encaisser une commission et reloger les clients dans des biens en parfait état loués peu cher sur le dos du propriétaire qui leur fait confiance).
La premiere agence se vante de ses évaluations sur internet. Le slogan de l’agence étant « chaque avis compte ».
Mon avis comporte 6 mots: « je ne conseille pas cette agence » il est censuré. Il est pourtant factuel, ni outrancier, avec justificatifs. Je considère qu’il s’agit d’une atteinte à ma liberté de critique et d’expression.
Ai je le droit de mettre en ligne sur mon propre site internet le courrier de l’avocat (tentative de mediation adressee a l’agence) ? Le courrier est factuel, J’ai masqué les noms de la locataire, de la résidence et l’adresse. La premiere agence peut elle m’interdire toute critique sur sa servuction alors que je dispose d’éléments factuels (emails, constats d’huissier) ?
J’ai lu qu’il existe un délai de prescription de 3 mois pour diffamation (ce qui n’en est pas), et plus pour du dénigrement (ce qui n’en n’est pas non plus, c’est une succession de faits). Mais la Constitution des Droits de l’Homme garantit article 11 la liberté de critique et d’expression.
Une médiation est couverte par le principe absolu de confidentialité à moins que les parties n aient accepté en cours de médiation une dérogation à ce principe. Il n est donc déontologiquement pas possible de faire état d'une tentative de médiation. Merci de m indiquer si la question est résolue
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