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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Frais de transport du dvh du père
Sujet (Cloturé) initié par Doudou, il y a 2 ans - 1100 vues

Bonjour,

Avec l'accord de mon ex-conjoint, j'ai déménagé avec ma fille à Paris, alors qu'on habitait Marseille. Pendant 3 ans j'ai pris en charge les transports de ma fille à l'amiable. Cependant, suite à des propos injurieux de sa part et dans l'impossibilité de dialoguer avec lui, nous sommes repassés devant le JAF.

Le JAF a décidé de maintenir la résidence de ma fille chez moi et a accordé un DVH au père la totalité des petites vacances et la moitié des grandes vacances, sans mentionné qu'il doit venir la chercher. Cependant il perd son droit, s'il ne l'a pas exercé dans les 24h.

Concernant les frais de transport, la décision a été la suivante :

"dit que les frais liés à l'exercice du droit de visite et d'hébergement, comprenant le transport de l'enfant, sont à la charge de Mme Y"

1/ Si je n'achète que les billets pour ma fille aller-retour de train Paris-Marseille, sans acheter des billets pour Monsieur, et que de ce fait, il ne vient pas la chercher à Paris, est-ce que c'est considéré comme non-présentation d'enfant?

2/ Si je n'achète jamais de billets de trains même pour ma fille et que lui-même ne fait pas la démarche de les acheter et donc ne vient jamais la chercher, est-ce que c'est considéré comme non-présentation d'enfant?

3/ S'il achète des billets de train, mais que je ne lui rembourse pas, quels sont les risques encourus?

Il n'y a aucune discussion possible avec lui, car il est constamment dans les insultes et les menaces de m'enlever la garde de ma fille.

Merci infiniment pour vos réponses,
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1 réponse
Bonjour,

En l'état, une telle décision signifie que les frais sont en définitive à votre charge, et non pas que vous deviez nécessairement acheter vous-même les billets.

Autrement dit, ce qu'il risque de se passer, si vous n'achetez pas les billets, c'est surtout qu'il les achète lui et qu'il vous demande le remboursement.

A défaut de remboursement spontané de votre part, il sera en droit de vous contraindre au remboursement, au besoin en saisissant un huissier.

Mais le seul fait de ne pas acheter de billet ne devrait a priori pas être considéré comme de la non-représentation d'enfant, dès lors qu'il peut acheter lui les billets.

Si ma réponse a pu vous éclairez, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Cela m'aiderait. Je vous remercie.
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