Déménagement parent non gardien

Sujet initié par Math, il y a 14 heures - 320 vues

Bonjour

Si le déménagement n’impacte pas le DVH, il n’y a pas d’obligation légale stricte d’informer l’autre parent.

Si le déménagement entraîne un changement significatif (distance affectant les horaires de visite, nécessité d’un transport supplémentaire), il est préférable d’en informer le parent gardien.

En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour ajuster les modalités du DVH.

Pour éviter les conflits
Informer le parent gardien par courrier ou email pour éviter toute ambiguïté.
Vérifier si le jugement de garde impose une obligation d’information en cas de changement d’adresse.
Anticiper les éventuels frais de transport si la distance devient un obstacle.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Oui, vous devez informer le parent gardien de votre déménagement, même si cela n'affecte pas vos DVH.

Selon l'article 373-2 du Code civil, tout changement de résidence d'un parent doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile à l'autre parent, surtout si cela modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

En cas de désaccord, le parent le plus diligent peut saisir le juge aux affaires familiales, qui statuera selon l'intérêt de l'enfant. Il est donc recommandé de communiquer votre nouvelle adresse au parent gardien pour éviter tout malentendu et respecter les obligations légales.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

C’est justement au regard de l’article 373-2 du Code civil que je comprends ne pas être dans l’obligation de signaler immédiatement un changement de résidence : « Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. »

Or, dans ce cas, les modalités d’exercice de l’autorité parentale n’ont pas été modifiées. J’ai veillé à maintenir les droits de visite et d’hébergement, en accord avec l'autre parent, en les exerçant tout au long de l’année scolaire près du futur lieu de résidence (à environ 250 km). Cette organisation a été testée avec soin, afin de garantir qu’elle ne porte atteinte ni à l’intérêt de l’enfant, ni à l’équilibre général, ni à l’autre parent, l’ensemble des trajets étant intégralement assumé par mes soins, sans conséquence ni coût supplémentaire pour l’autre partie.

Je prévois de résilier mon bail actuel prochainement et de résider temporairement dans la maison familiale — où sont exercés les droits de visite et d’hébergement depuis longtemps — en attendant la fin des travaux du futur logement. À ce jour, je ne suis pas encore en mesure de déterminer la date précise de l’installation définitive.

Dans un contexte conflictuel déjà existant, il me semble important de rester rigoureux sur les obligations légales, afin d’éviter toute interprétation hâtive ou pression inutile sur l’enfant. Tant qu’aucun changement officiel n’impacte l’exercice de l’autorité parentale ni ne crée de contrainte pour l’autre parent, il me semble raisonnable de différer la communication des projets, notamment pour préserver la sérénité de chacun. Et s'il n'y a pas d'obligation, ça repousse le problème.