J'ai été arrêté le dimanche 05/03 pour alcoolémie retenu 0.57 mg/air expiré
J'ai une première question, normalement j'ai vu que le délai entre heure interpellation et vérification du taux doit être 1/2 heure ce qui n'est pas le cas interpellation à 15 h 50 et 1er souffle à 16 h 10 deuxième 16 h 20
J'ai reçu l'arrêté de la préfecture avec une suspension pour 6 mois de permis, mais il indique mon ancien permis, et pas le dernier délivré par la préfecture Hérault le 18/01/2021 ??? sur relevé information de mon permis, il est toujours valide à ce jour ??
Ensuite ma première arrestation en 09/2019, avec procès verbal composition pénal soit "remettre son permis de conduire pour 4 mois + accomplir stage citoyenneté."
J'ai été auditionné le samedi 11/03 par la gendarmerie, il m'a dit qu'il me contacterais cette semaine pour me donner la date concernant mon procès devant le procureur ??? Je n'ai pas eu copie de mon audition. Merci de me dire si cela est normal ? cordialement
Je pense que les heures relevées figurent sur un avis de rétention, qui n'est pas une pièce de procédure. En tout état de cause, le délai de 30 minute est un vice majoritairement rejeté désormais par la jurisprudence.
Il y a un en effet un pb sur le numéro de permis de conduire mais pour justement qu'il n'existe pas de pb, je vous conseillerai de régulariser cette situation. Après si sur votre relevé indique que votre permis n'est pas suspendu, vous pouvez continuer de conduire. Mais attention, si vous êtes condamné par décision de justice à six mois de suspension, ils vont considérer que vous n'avez jamais eu de suspension en amont.
Enfin, c'est normal de ne pas avoir de copie de votre audition.
Bjr Merci pour votre retour, excusez moi je ne comprends pas cette phrase : Mais attention, si vous êtes condamné par décision de justice à six mois de suspension, ils vont considérer que vous n'avez jamais eu de suspension en amont. Merci de m'expliquer, donc à qui dois je m'adresser pour cette erreur ? mon relevé indique que mon permis n'est pas suspendu et j'ai 12 points cordialement
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