Sujet (Cloturé) initié par Cedric, il y a 1 an - 1219 vues
Bonjour, Merci infiniment pour vos réponses, / Suite a un contrôle routier positif au THC le samedi 18/03 la gendarmerie ma appeler le 23/03 en me laissant un message vocal pour me dire je cite
" Gendarme Maxime R*** a l'appareil Bonjour j'ai bien reçu les examens toxicologique vous concernant je souhaiterais vous auditionner a ma brigade le 30/03 a 9h voila appelez moi pour me dire si c'est bon pour vous "
a la suite de ca je le rappelle 10 minutes après ont me dis qu'il n'est plus la j'ai essayer de le contacter toute la semaine mais il n'était pas la j'ai réussi a l'avoir hier et la il me dis je cite :
"Je ne serais pas la Jeudi 30 a 9h par contre je vous attend le même jours a 17h dans le cadre d'une audition libre "
j'ai demander a décaler la date de mon rdv pour bénéficier de l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat lors de l'audition mais le gendarme ma répondu je cite :
" Non vous ne pouvez pas décaler le rdv soit vous venez soit vous venez pas... et de toute façon c'est une simple audition libre vous n'avais pas besoin d'avocat venez comme ca "
Ma question et la suivante, est il Legal de convoquer par téléphone en disant seulement je veux vous voir pour une audition ??? sans me dire que je peux bénéficier d'un avocat de l'aide juridictionnelle que je peux aller a l'ordre des avocat ect .. n'y a t'il pas une nullité dans tous ca ? car lors du deuxième appel quand il ma dis que c'était une audition libre il ne ma pas fais état de mes droit concernant l'avocat l'aide juridictionnelle etc.
puis je lui demander une convocation écrite ? dans le but de venir avec un avocat ? de plus un avocat ma demander de lui demander une convocation écrite officiel et de décaler le rdv car il n'est pas disponible au date souhaiter par les gendarmes est ce que je prend le risque de lui demander ca et de décaler le rdv Sous peine de l'énerver et d'être placer en GAV ou je demande a l'avocat de les appeler ?? ou j'ivais comme ca sans avocat ??? ... et ma dernière question j'aimerais savoir si je refuse de signer un PV d'audition car je suis pas d'accord avec ce qu'il y a écris et que je dis que le gendarme ne ma jamais proposer de prise de sang alors qu'il aurais du le faire (ce qui est vrais ) et qu'il ma mentit sur le fait qu'il ma dis que la contre expertise me couterais 800e alors que c'est gratuit ne va pas faire qu'il s'énerve et me place en GAV a 17h? ce qui me ferais de plus dormir là-bas je suis désespéré .. merci vraiment beaucoup mais vraiment beaucoup de vos réponse cordialement.
Oui c'est légal de convoquer une personne par téléphone. En revanche, non vous avez droit d'être assisté d'un avocat même pour une simple audition libre de mise en cause. En effet l'article 77 du CPP renvoie aux dispositions des articles 61-1 dont le 5° mentionne expressément le droit d'être assisté au cours de son audition par un avocat choisi par la personne ou commis d'office. En revanche, vous ne pouvez pas changer les dates de convocation à votre convenance, il faut donner un motif légitime (opération chirurgicale programmée - maladie - examen programmé etc.). Comme l'indique le 4° de l'article 61-1 du CPP vous avez le droit de faire des déclarations, de répondre aux questions posées ou de vous taire. Cependant, venir avec un avocat pour ne pas répondre aux questions parait quelque peu incohérent. Vous pouvez demander à ce qu'il soit inscrit dans votre procès-verbal tout ce que vous souhaitez en rapport avec les faits, les constatations et la procédure bien évidemment. Tout cela bien sûr dans le respect de l'agent qui vous entend afin d'éviter tout outrage. Merci de cliquer oui merci.
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