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Question résolue par Maître Oumar BERTÉ
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Oumar

Changement de statut algérien et cumul avec un temps partiel cd2i / cdii
Sujet (Cloturé) initié par xreavon, il y a 2 ans - 1206 vues

Bonjour à tous,

Serait-il possible de pouvoir cumuler, une fois le statut " profession libérale " ou " commerçant " obtenu pour un changement de statut en étant Algérien avec un contrat CD2I / CDII en temps partiel (8h par semaine) malgré mon statut profession libérale ?

En effet, je voudrais savoir s'il était possible de pouvoir exercer à temps partiel un métier en CDII ou CDD en parallèle de mon activité principale en profession libérale (indépendant, micro auto entreprise)

Aussi, si il serait possible, dans le cas contraire, de pouvoir cumuler (de façon inversé cette fois-ci), le statut salarié (mentionné sur la carte) et créer une micro entreprise sous le statut auto entrepreneur ?

Vous remerciant !

Bien à vous
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Le titre de séjour portant la mention profession libérale/entrepreneur ne permet que l’exercice d’une activité non salariée. Il ne permet pas d’occuper un poste de salarié. Faites attention, lors du renouvellement, il vous sera demandé les preuves que les revenus de votre entreprise vous permet de vivre, le smig vous sera réclamé. Vous ne pourriez pas fournir de fiches de paie.
Le titre de séjour portant la mention salarié vous permet d’exercer une profession salariale. En tant qu’auto entrepreneur il vous sera difficile d’établir que vous travaillez dans votre entreprise sous un contrat de travail.
Le cumul que vous entendez faire parait donc difficile voire risqué pour vous lors du renouvellement de votre titre de séjour.

Merci d’indiquer que votre question a été résolue en cliquant sur OUI.
xreavon
Bonjour Maître,

Merci pour votre retour.

Cependant, il semblerait que pour les Algérien le cas soit particulier. Ils auraient la possibilité d'obtenir également un titre avec le statut commercant. Dans cette optique, si le statut profession libéral ne permet pas de cumuler avec un temps partiel, savez-vous si avec le statut commercant cela serait-il possible ?

Vous remerciant.

Bien à vous
il y a 2 ans
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