Recueil d un enfant mineur étranger dont les parents ont une oqtf

Sujet (Cloturé) initié par Gandi, il y a 2 ans - 1286 vues

Bonjour,

L'autorisation de travail obtenue pour les étrangers non-résidents est destinée à accompagner une demande de visa: Elle ne peut être utilisée pour effectuer une demande de titre de séjour lorsque l'étranger se trouve déjà sur le territoire français. Il est possible de faire une demande d'autorisation de travail pour l'étranger déjà-résident, mais seulement lorsque ledit étranger est déjà en situation régulière sur le territoire (lors d'un changement de statut) ou lors d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour, lorsque l'étranger a au moins un temps de résidence de 5 ans sur le territoire français.

Ainsi, s'il vous est tout à fait possible d'envoyer un recours gracieux auprès de la préfecture, il est fort peu probable que ce recours ait une issue favorable car la situation des personnes concernées ne rentre pas du tout, de près ou de loin, dans le cadre des situations qui sont couvertes par la loi. Il n'y a néanmoins rien à perdre à envoyer un recours gracieux, qui devra être envoyé par lettre recommandée auprès de la préfecture. Vous pouvez aussi envoyer un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, et même saisir le Défenseur des Droits pour plaider votre cause.

Enfin, concernant les enfants mineurs, il n'y a pas de titre de séjour pour les enfants mineurs, car le titre de séjour n'est obligatoire qu'à partir de 18 ans. Si les enfants devaient rester en France, il serait indispensable de les confier à des proches de confiance, qui seraient titulaires d'une délégation d'autorité parentale obtenue par jugement (il est indispensable de faire cette démarche officielle de délégation, sinon le départ des parents s'apparenterait à un abandon, et les parents se veraient suspendus de leurs droits parentaux lors de leur retour en France et les enfants seraient ensuite placés).

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer votre question comme étant répondu (bouton vert) si c'est le cas, je vous prie de me croire, votre bien dévouée.
Bien cordialement,